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Consultation 2013/113: Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (Message culture) · 132 pages

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pliqué par la Confédération et les cantons dans le cadre de leurs tâches communes actuelles. Les ressources à disposition étant limitées, les autorités devront établir des priorités claires et sélectionner rigoureusement les mesures à soutenir.

- Principes et normes: Pour que les stratégies de densification du milieu bâti et de transition énergétique puissent être appliquées tout en préservant le mieux possible nos bâtiments historiques et nos sites archéologiques, il importe d’élaborer, au niveau national, des principes, des recommandations et des guides pratiques. Ces documents devraient permettre d’appliquer les normes concernant la densification de l’habitat et l’assainissement énergétique des bâtiments tout en respectant et en valorisant nos constructions historiques et notre culture du bâti. Pour la prochaine période, la Confédération entend donc mettre l’accent sur les domaines de l’aménagement du territoire et de la transition énergétique et prendre les mesures suivantes:

Normes en matière d’aménagement du territoire: La Confédération encouragera et coordonnera l’élaboration, au niveau national, de normes, de recommandations et de guides pratiques, afin d’assurer la conservation et l’entretien du patrimoine culturel dans un contexte caractérisé par de nouveaux défis en matière d’aménagement du territoire.

Documents de référence sur la transition énergétique: La Confédération élaborera des documents de référence montrant comment les mesures d’assainissement énergétique des bâtiments peuvent être planifiées et exécutées de manière à préserver la valeur historique et architecturale de notre patrimoine immobilier.

- Expertises et conseils: Les auteurs de projets et les investisseurs souhaitent de plus en plus souvent bénéficier d’un accompagnement de projet dans les premières phases de développement. Cette tendance est positive, car elle permet en général d’améliorer la qualité architecturale des projets; et il est en outre souvent plus facile de résoudre d’éventuels conflits en intervenant assez tôt. Un accompagnement précoce des projets exige cependant davantage de ressources et n’est donc possible, dans les conditions actuelles, que pour un petit nombre de cas. L’accélération des procédures d’autorisation souhaitée dans le cadre de la transition énergétique ainsi que l’importance croissante des plans sectoriels et des plans directeurs nécessiteront donc l’établissement de nouvelles priorités dans le domaine des expertises et des conseils.

- Médiation culturelle, savoirs et recherche: La population doit être mieux informée de l’importance sociale de la conservation du patrimoine culturel, de ses instruments et de ses règles. Pour cette raison, la Confédération entend mettre l’accent sur le domaine «relations publiques et savoirs». Il importe que le public reçoive des informations nuancées à propos des activités et des instruments de la conservation des monuments historiques et de l’archéologie; la Confédération y contribuera par l’encouragement ciblé de projets et par les mesures suivantes:

Communication: La Confédération développera, en collaboration avec les cantons, une stratégie nationale de communication et encouragera des projets de sensibilisation et de médiation culturelle.

Promotion de la relève: La Confédération renforcera son engagement dans le domaine de la promotion de la relève scientifique.

Promotion des savoirs: Les projets de recherche ayant d’importantes répercussions sur la pratique et les transferts de connaissances entre les différentes disciplines seront plus fortement encouragés par la Confédération. Par ailleurs, l’OFC sera désormais responsable du soutien apporté à la publication de la série «Les Monuments