Projet

considèrent que la possibilité de déposer des demandes pour des cas urgents ou complexes est un instrument important, qui permet de réagir rapidement à des situations imprévues.

Principes et normes

Les activités d’expertise de la Confédération sont un instrument efficace et précieux pour garantir la qualité des travaux réalisés dans notre pays dans les domaines de l’archéologie et de la conservation des monuments historiques. Dans la période 2012 à 2015, l’OFC a mis annuellement quelque 250 mandats d’experts à la disposition des cantons. Pour la première fois, l’accès aux rapports élaborés dans le cadre de ces mandats a été ouvert à tous les spécialistes du domaine. En outre, les activités d’expertise ont été réorganisées et rationalisées: la Confédération a formé un réseau d’experts qui a pour mission d’observer les normes européennes (du CEN) ainsi que les normes suisses de la construction ayant des répercussions sur la conservation du patrimoine culturel, afin de pouvoir mieux défendre les intérêts de la protection du patrimoine et des monuments historiques lorsque sont élaborées des normes qui touchent étroitement ce domaine. Pour permettre une application judicieuse de la nouvelle disposition exemptant d’autorisation de construire, dès le printemps 2014, les installations solaires «qui ne portent atteinte à aucun bien culturel ni à aucun site naturel d’importance cantonale ou nationale» (art. 18a de la loi sur l’aménagement du territoire du 22 juin 197932 [LAT]), la Confédération a remanié les listes des objets d’importance nationale et régionale et les a publiées. Enfin, la Confédération a publié en 2014, en collaboration avec l’ICOMOS Suisse, un Guide pour la conservation des jardins historiques; d’ici fin 2015, elle soutiendra des projets pilotes mettant en œuvre les recommandations de ce document d’ici à la fin 2015. Elle entend ainsi souligner le fait que les parcs et jardins historiques en milieu bâti contribuent à la qualité des sites construits et qu’ils doivent donc être conservés même lorsque l’on souhaite densifier les environs.

Expertises et conseils

Comme service spécialisé de la Confédération pour les questions relatives aux monuments historiques, à l’archéologie et à la protection des sites construits, l’OFC se prononce sur de nombreux projets de construction et d’aménagement. L’office assure en outre le secrétariat de la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH), commission consultative indépendante chargée d’élaborer des rapports sur des projets complexes ou des questions de fond.

Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS)

L’achèvement de la première révision totale de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) et la publication de la nouvelle version, y compris sur le système d’information géographique de la Confédération, sont prévus pour la fin de l’année 2015. En Suisse, l’ISOS est, de tous les documents de référence en matière d’aménagement du territoire, le seul qui permette de juger de la qualité des sites construits de l’ensemble du pays, sur la base de critères standard. L’inventaire joue un rôle de plus en plus important dans l’élaboration des plans directeurs et plans d’affectation cantonaux et communaux, comme l’a confirmé la jurisprudence du Tribunal fédéral depuis 2009. A la fin de l’année 2012, l’OFC a publié des recommandations pour la prise en considération des inventaires fédéraux dans les plans directeurs et les plans d’affectation, en collaboration avec l’Office fédéral des routes (OFROU), l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE). Ce document vise à aider les cantons, les communes et les urbanistes à mettre en œuvre les inventaires fédéraux (ISOS, Inventaire