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Consultation 2013/113: Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (Message culture) · 132 pages
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Cinémathèque Suisse
La Cinémathèque suisse est une fondation de droit privé. Ses collections, consacrées à l’histoire du cinéma, national et international, en font une des cinémathèques les plus importantes au niveau mondial. Les missions actuelles de la Cinémathèque comprennent la collection, la conservation, la mise en valeur et la diffusion de films suisses et de films internationaux ayant un lien avec la Suisse (ou d’autres objets en rapport avec ces films). Les réalisateurs qui reçoivent de la Confédération une aide à la réalisation doivent déposer une copie de leur film à la Cinémathèque, comme le prévoit la LCin.
La période 2012 à 2015 est surtout marquée par la construction du nouveau centre de recherche et d’archivage de la Cinémathèque à Penthaz, à proximité de Lausanne. La réouverture de toutes les collections dans ces nouveaux locaux est prévue pour le début de l’année 2016. La construction du nouveau centre (d’un coût de 49,5 millions de francs) est intégralement financée par la Confédération, comme prévu dans le Message 2008 sur les constructions civiles. En outre, l’OFC soutient les activités de la fondation en lui versant des contributions aux frais d’exploitation. En plus de la contribution ordinaire aux frais d’exploitation, d’un montant annuel de quelque 3 millions de francs, le Parlement a accordé à la Cinémathèque des aides supplémentaires s’élevant au total à 19,2 millions de francs pour les périodes 2009 à 2012 et 2013 à 2015. Ces aides sont destinées à couvrir les frais d’exploitation supplémentaires pendant la phase de construction du nouveau centre, jusqu’à son ouverture complète en 2016. Les autres bailleurs de fonds de la Cinémathèque sont principalement le canton de Vaud et la Ville de Lausanne, qui contribuent au budget ordinaire de l’institution, versant ensemble quelque 630 000 francs par an, soit près de 14 % du budget total. En outre, près de 20 % du budget est couvert par les recettes de la Cinémathèque, provenant de la mise en valeur de ses riches collections de films ou d’autres revenus.
La «Stratégie 2020» de la Cinémathèque, qui réserve une place importante à la diffusion des films, parallèlement aux activités de collection et conservation, a dû être adaptée au cadre financier fixé par la Confédération à partir de 2014. Désormais, les aides fédérales seront principalement consacrées à la collection, à la mise en valeur et à la conservation des films.
En matière de pilotage, la question d’un rattachement plus étroit de l’institution à la Confédération est à débattre (passage du statut actuel de fondation de droit privé à celui d’établissement de droit public de la Confédération). Il n’est cependant pas prévu d’appliquer un tel modèle au cours de la période 2016 à 2019. Pour la prochaine période d’encouragement, la priorité est en effet d’assurer la réouverture complète des collections et de mettre en œuvre une stratégie de collection permettant également de conserver à long terme les films en format numérique. Le contrat de prestations conclu avec la Cinémathèque sera cependant revu sur la base de nouveaux objectifs dès 2016, et la question de la représentation de la Confédération au sein du Conseil de fondation sera réexaminée.
Phonothèque nationale suisse
La Phonothèque nationale suisse (Phonothèque) est une fondation de droit privé dont le siège est à Lugano. Avec ses collections uniques et son rayonnement, la Phonothèque est un centre de compétence incontesté dans le domaine des supports sonores au plan national et international. Le mandat de la Phonothèque comprend la collection, le traitement, la conservation et la mise à disposition du patrimoine sonore suisse. La Confédération subventionne l’exploitation courante de la Phonothèque avec un montant de base actuel de 1,56 million de francs. Ce soutien est réglé dans le cadre d’un contrat de prestations pluriannuel calqué sur la période du mandat de prestations de la BN. La Ville de Lugano et le Canton du Tessin contribuent aussi aux côtés de la Confédération au financement de la Phonothèque.