Projet

de la mise en œuvre de l’art. 21 de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)38, il s’agira également de clarifier le rôle que les institutions soutenues par la Confédération auront à jouer dans la politique d’archivage des fonds radiophoniques et télévisuels, compte tenu des différentes options de mise en œuvre.

– A côté de la question de l’archivage à long terme, le problème de la restauration et

de la conservation durable d’œuvres audiovisuelles suisses dont l’état de détérioration avancé pourrait entraîner la perte imminente constitue un autre défi.

– Enfin, les instruments de pilotage des différentes institutions financées par la Confé-

dération devraient être plus homogènes, compte tenu du fait que ces institutions ont des tâches et des objectifs comparables et sont confrontées aux mêmes défis. Dans une première phase, la Confédération a conclu en 2014 une convention-cadre valable jusqu’à la fin de l’année 2015 avec chacune des quatre institutions susmentionnées. Ces documents complètent les contrats de prestations déjà passés. Sur cette base, de nouveaux contrats de prestations pourront être conclus à partir de 2016.

Objectifs et mesures

– Politique de collection et d’archivage: On établira une politique d’archivage coor-

donnée et pensée à long terme, basée sur des normes reconnues et pourvue d’un financement adéquat; elle devra être applicable aux domaines de la photographie, de l’enregistrement sonore, du film et de la vidéo, également dans leur nouvel environnement numérique:

Collection des «helvetica»: Pour les missions financées par la Confédération, on mettra la priorité sur les œuvres suisses ou sur les œuvres étrangères ayant un étroit rapport avec la Suisse (helvetica).

Archivage à long terme à la Cinémathèque: L’ouverture complète du nouveau centre de recherche et d’archivage exigera des ressources supplémentaires à partir de 2016. Cette hausse des coûts d’exploitation avait été annoncée dans le Message 2008 sur les constructions civiles39 et la planification financière de la Confédération en tient déjà compte. En outre, pour que la Cinémathèque puisse relever le défi de l’archivage à long terme des œuvres en format numérique, ses locaux devront être adaptés à partir de 2016 (installation des infrastructures requises pour le traitement et le stockage des données numériques). Les coûts de cette opération s’élèveront probablement à 5,2 millions de francs et le crédit d’engagement correspondant sera probablement demandé dans le Message concernant les immeubles 2015.

– Accès au patrimoine audiovisuel: Les œuvres audiovisuelles d’origine suisse, enre-

gistrements sonores, photographies, films ou vidéos, sont archivées et inventoriées. A l’avenir, les institutions financées par la Confédération offriront un accès en ligne aisé à leurs catalogues.

– Organisation et pilotage: La Confédération mettra en œuvre un modèle de pilotage

cohérent pour les institutions qu’elle finance; celui-ci leur permettra d’avoir au sein de l’administration fédérale un petit nombre d’interlocuteurs clairement identifiés. En outre, ce modèle réglera de manière homogène leurs tâches et leur obligation de rendre compte de leurs activités et il précisera comment la Confédération sera représentée au sein de leurs organes.