Projet

– son activation par la formation culturelle (p. ex. dans les domaines de la musique et de la lecture conformément aux art. 12 et 15 LEC);

– l’encouragement des pratiques culturelles (p. ex. encouragement de la culture populaire et de la culture amateur en vertu des art. 14 et 16 LEC);

– le renforcement des compétences dans le domaine des nouveaux médias (cf. chap.

2. 6 de la «Stratégie du Conseil fédéral de mars 2012 pour une Suisse de l’information en Suisse»40).

La Confédération entend faire de la participation culturelle l’un de ses trois axes d’action stratégiques centraux pour la période d’encouragement 2016-2019. Les mesures d’encouragement seront mises en œuvre dans tous les domaines. La médiation du patrimoine culturel et l’encouragement de l’accès à ce dernier incombe en particulier aux institutions qui sauvegardent les biens culturels; les mesures prévues à cet effet sont présentées aux chapitres consacrés aux musées, aux bibliothèques, aux institutions de mémoire audiovisuelle et à la conservation des monuments historiques (chap. 2.2.1 à 2.2.4). Le présent chapitre se limitera au domaine de la formation musicale, de la promotion de la lecture, de la médiation artistique ainsi qu’à la culture populaire et à la culture amateur.

Encouragement de la formation musicale

La musique satisfait un besoin fondamental qui met en jeu les émotions et le sens esthétique. Faire de la musique est l’une des activités culturelles les plus pratiquées par la population suisse, comme le montrent les enquêtes menées sur les pratiques culturelles. Le chant et la pratique active de la musique permettent de vivre des émotions intenses et stimulent les compétences créatives, émotionnelles, intellectuelles et sociales des jeunes personnes. Les enfants et les jeunes peuvent découvrir la musique à travers l’enseignement de la musique à l’école et dans les écoles de musique ainsi qu’à travers sa pratique, par exemple en jouant dans une fanfare ou en chantant dans un chœur. L’acquisition d’une formation musicale contribue au développement personnel des jeunes personnes, un processus qui peut s’étendre pendant toute la vie. Une formation musicale transmet des compétences culturelles et permet de participer à la vie culturelle.

En vertu de l’art. 12 LEC, la Confédération octroie, pour la période 2012 à 2015, des aides financières d’un montant annuel de 500 000 francs à des projets extrascolaires visant à encourager la formation musicale des enfants et des jeunes. Bénéficient de cette aide en particulier des camps, des formations, des concours et des festivals. L’OFC fonde ses décisions d’octroi de subventions sur les recommandations d’un jury externe à l’administration (commission du fonds de l’association «jeunesse + musique»).

Le 23 septembre 2012, le peuple et les cantons ont accepté, à une majorité de 72,7% des voix, une nouvelle disposition constitutionnelle visant à encourager la formation musicale. Le nouvel art. 67a Cst. a pour but de renforcer la formation musicale: la Confédération et les cantons s’engagent à promouvoir un enseignement musical de qualité à l’école, dans le respect de la répartition actuelle des compétences entre la Confédération et les cantons en matière d’enseignement. Tous les enfants et jeunes doivent avoir la possibilité de pratiquer la musique pendant leurs loisirs. Les jeunes personnes particulièrement douées doivent être spécialement encouragées.

Le 24 septembre 2012, le DFI a instauré un groupe de travail sous la direction de l’OFC en vue de la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel.41 Ce groupe de travail a eu pour