Projet

– promotion de la compréhension et des échanges entre les communautés linguistiques: promotion des échanges scolaires et de la recherche appliquée dans le domaine du plurilinguisme, encouragement de l’enseignement des langues nationales et de la connaissance de la langue première chez les personnes allophones (cours de langue et de culture d’origine), promotion de la compréhension entre les communautés linguistiques;

– soutien aux cantons plurilingues (Berne, Fribourg, Grisons et Valais) pour les tâches particulières liées au plurilinguisme qui incombent à leurs autorités politiques et judiciaires, à leur administration et à leur système scolaire;

– sauvegarde et promotion des langues et cultures italiennes et romanches dans les cantons du Tessin et des Grisons.

L’encouragement du plurilinguisme au sein de l’administration fédérale relève de la responsabilité de l’ensemble des départements et offices fédéraux et notamment de leurs délégués au plurilinguisme. L’OFC est responsable de la mise en œuvre des trois autres axes d’intervention.

L’évaluation de la période d’encouragement 2012-2015 coïncide en partie avec celle de la mise en œuvre de la loi sur les langues depuis son entrée en vigueur, en 2010:

– Octroi d’aides financières à des tiers: Les nouveaux instruments d’encouragement introduits par la loi sur les langues ont fait leurs preuves. Dans la période d’encouragement 2012-2015, la Confédération a ainsi apporté son soutien à de nombreux partenaires nouveaux, ou consolidé ses relations avec d’anciens partenaires (la fondation ch pour la collaboration confédérale; l’Institut de plurilinguisme de l’Université de Fribourg et de la Haute école pédagogique de Fribourg; la CDIP, pour des projets dans le domaine de l’enseignement des langues nationales et de l’encouragement de la connaissance de la langue première chez les allophones; les cantons plurilingues de Berne, Fribourg, des Grisons et du Valais; le canton du Tessin; des organisations actives dans le domaine de la compréhension entre les communautés linguistiques). La collaboration entre la Confédération et ces différents partenaires est généralement réglée par des conventions de prestations et les objectifs prévus par ces conventions ont été atteints dans la plupart des cas. Cependant, les échanges scolaires font ici exception: malgré la hausse des ressources allouées à ce domaine, l’objectif, qui était d’augmenter nettement les échanges scolaires entre les régions linguistiques, n’a pas pu être atteint. Il convient donc de faire de nouveaux efforts en cette matière.

– Enseignement des langues: L’enseignement des langues à l’école est actuellement matière à controverse. Dans les cantons alémaniques, l’enseignement du français aux niveaux primaire et secondaire I et l’enseignement de l’italien au niveau secondaire II sont de plus en plus menacés.46 Cette tendance va à l’encontre de la stratégie de l’enseignement des langues adoptée par la CDIP, stratégie qui puise ses principes dans la loi sur les langues et a été concrétisée dans le concordat HarmoS. Le Conseil fédéral juge cette évolution préoccupante: des solutions cantonales qui aboutiraient à désavantager la deuxième langue nationale mettraient en péril la cohésion nationale et la nécessaire compréhension entre les communautés linguistiques de ce pays. Un bilan du processus en cours d’harmonisation de la scolarité obligatoire sera dressé en 2015. Si les cantons ne peuvent arriver à une solution coordonnée dans le domaine de l’enseignement des langues au sens du concordat Harmos, il reviendrait alors au Conseil fédéral d’examiner cette situation, en considérant notamment le devoir d’harmonisation des