Projet

objectifs des niveaux d’enseignement stipulé dans la Constitution (art. 62 al. 4) et l’usage de la compétence subsidiaire de la Confédération.

– Plurilinguisme au sein de l’administration fédérale: La mise en œuvre de la loi sur les langues avait fait naître de grands espoirs quant à la progression du plurilinguisme au sein de l’administration fédérale, notamment en matière de représentation des communautés linguistiques; jusqu’à présent, les résultats n’ont pas été à la hauteur de ces attentes. Comme on l’a mentionné plus haut, la réalisation de cet objectif relève de la responsabilité de l’ensemble des départements et offices fédéraux. Afin de donner suite à deux interventions parlementaires (12.3009 et 12.3828), l’ordonnance sur les langues47 a été révisée au cours de la période d’encouragement 2012-2015, sous la direction du DFI et du DFF. Il faudra examiner à l’avenir si cette révision porte ses fruits.

Encouragement des échanges culturels en Suisse

Les échanges culturels à l’intérieur du pays sont un apport fondamental pour la vie culturelle et pour la compréhension de notre culture d’origine aussi bien que pour celle des autres cultures. C’est la fondation Pro Helvetia qui est compétente en matière d’échanges culturels à l’intérieur du pays au sens de l’art. 21 LEC (pour les mesures concernant spécifiquement certains domaines culturels, cf. ch. 2.1).

Pendant la période d’encouragement 2012-2015, Pro Helvetia a mis l’accent sur la diversité culturelle, réagissant ainsi à la tendance actuelle à l’homogénéisation culturelle; ce faisant, la fondation s’est inscrite dans la continuité de ses activités consacrées à l’identité culturelle suisse dès 2006 (programme «Echos – culture populaire pour demain», 2006-2008) et à l’accès à la culture (programme «Médiation culturelle», 2008-2012). Les instruments actuels d’encouragement des échanges culturels à l’intérieur du pays ont apporté une contribution essentielle à la compréhension entre les différentes communautés culturelles et linguistiques.

Défis

Les tendances globales mentionnés au ch. 1.4 influent directement sur le plurilinguisme en Suisse, tant sur le plan institutionnel qu’au niveau individuel. La diffusion et l’influence de nos langues nationales reculent de plus en plus face à celles de l’anglais. Dans ce contexte, la qualité et la diversité de l’enseignement des langues à l’école, et notamment la présence des langues nationales dans cet enseignement, sont de toute première importance. En dehors de la Suisse italienne, le statut de l’italien est particulièrement menacé. La Confédération doit réagir face à cette situation, dans le cadre des compétences que lui confère la loi sur les langues.

La diversité de l’offre culturelle dans les régions rurales est elle aussi menacée par l’évolution de nos sociétés. Une politique des échanges culturels visant à promouvoir la cohésion sociale ne devrait donc pas se limiter aux échanges entre les régions linguistiques: elle devrait aussi encourager les échanges entre les différents groupes sociaux et culturels dans l’ensemble du pays.

La politique des langues, la politique de la compréhension et les échanges culturels à l’intérieur de notre pays ne sont pas seulement des domaines d’intervention essentiels pour le renforcement de la cohésion sociale: ils jouent aussi un rôle important en matière de participation de la population à la vie culturelle (cf. ch. 2.2.5). En effet, la promotion de la compréhension, du plurilinguisme et des échanges culturels contribue de manière significative à l’amélioration de l’accès à la culture, un des principaux objectifs de la politique culturelle de la Confédération.