Projet

présent message examine les principaux défis, objectifs et mesures envisagés (ch. 2) dans les différents domaines d’encouragement et précise les moyens financiers à engager (ch. 3) ainsi que les adaptations législatives à mettre en œuvre à cet effet (ch. 4).

1.1.2 Encouragement étatique de la culture en Suisse

Le Message culture 2012-2015 fournissait d’amples informations sur le financement par les pouvoirs publics ainsi que sur le partage des tâches constitutionnelles et les relations entre les différents acteurs étatiques.6 Pour la période 2016-2019, ces indications doivent être précisées et actualisées de la manière suivante:

– En Suisse, le financement des projets culturels et des institutions est assuré de manière prépondérante par les pouvoirs publics. L’Office fédéral de la statistique (OFS) publie régulièrement des données sur le financement étatique de la culture.7 Pour l’année de référence 2011, les dépenses culturelles des pouvoirs publics ont atteint un total de 2,59 milliards de francs. Les communes sont les bailleurs de fonds les plus importants, pourvoyant plus de la moitié des fonds destinés à la culture (51% soit 1,33 milliard de francs). Les dépenses cantonales en faveur de la culture correspondent à 38% du total (997 millions de francs). La Confédération participe à raison de 10% environ (267 millions de francs) au financement public de la culture en Suisse.8

– L’encouragement de la culture de la Confédération est fondé sur diverses dispositions de la Constitution fédérale.9 Suivant le domaine d’activité, la Confédération a des compétences parallèles ou subsidiaires à celles des cantons. En politique culturelle, l’évolution des processus sociaux (cf. ch. 1.4) influence aussi les compétences fédérales au sens de l’art. 69 Cst.: étant donné que les défis en matière de politique culturelle sont de plus en plus d’ordre suprarégional, les points d’ancrage se multiplient tout comme les mesures que la Confédération est susceptible de prendre chaque fois que «l’intérêt national» peut être invoqué en se fondant sur ce même art. 69 Cst. Résultat: la compétence subsidiaire de la Confédération au sens de l’art. 69 Cst. se rapproche manifestement des compétences fédérales parallèles au sens des art. 70 Cst. (Langues), 71 Cst. (Cinéma) et 78 Cst. (Protection de la nature et du patrimoine).

1.1.3 Encouragement privé et semi-étatique de la culture en Suisse

L’encouragement de la culture de la Confédération, des cantons, des villes et des communes est assorti du soutien dispensé à la culture par des institutions semi-étatiques et des privés (entreprises, fondations, personnes physiques, etc.). En tant que service public, la Société suisse de radiodiffusion et télévision SRG SSR a un mandat légal clair d’encouragement de la culture. Il ne faut pas non plus négliger le rôle important que jouent les loteries dans ce cadre. La loi sur les loteries stipule que les produits des jeux de hasard doivent être obligatoi-