Rapport explicatif

procède comme suit:

- pour commencer, la production annuelle moyenne avant l’application de mesures

d’assainissement est calculée sur la base de la production annuelle des cinq dernières années de production ininterrompue. Les années où la production a été ininterrompue sont celles où la disponibilité des machines a été supérieure à 80 %, où le bassin d’accumulation n’a pas été vidangé et où ni crue ni sécheresse exceptionnelle ne sont survenues;

- pour la période considérée, on retient l’année dont la production annuelle s’avère la plus proche de la production annuelle moyenne des cinq années considérées. Pour cette année-là, un profil est établi, avec une résolution de 15 minutes, de la production effective de courant sans application de la mesure d’assainissement (365 jours x 24 heures x 4 relevés à l’heure = 35 040 valeurs pour la production sans application de la mesure). C’est là le profil de référence de la production avant l’application de la mesure d’assainissement;

- à partir de ce profil de référence, une modélisation est appliquée pour estimer comment

l’application de la mesure d’assainissement modifiera probablement la production et établir un profil annuel de la production, avec une résolution temporelle de 15 minutes, après application de la mesure (35 040 valeurs pour la production avec application de la mesure);

- pour terminer, on établit un profil annuel (avec une résolution temporelle de 15 minutes) des écarts entre le profil annuel de référence (sans application de la mesure) et le profil annuel modélisé avec application de la mesure (35 040 écarts entre production sans et avec application de la mesure d’assainissement).

C’est ce profil des écarts qui figurera dans la décision de principe de Swissgrid quant à l’octroi de l’indemnisation.

Dans le cadre de la demande annuelle de versement de l’indemnité, le requérant utilise ce profil des différences et se fonde sur les prix effectifs du courant pour calculer les pertes de gain donnant droit à indemnisation pour l’exercice considéré. Voici le mode de calcul:

- somme des produits des 35 040 écarts de production (sans/avec application de la mesure d’assainissement) par les prix effectifs du courant électrique qui prévalaient aux moments correspondants sur le marché spot suisse (Swissix).

Selon le modèle prévu, les pertes de gain sont calculées sur la base du prix qui prévaut au même moment sur le marché. L’ordonnance ne comprend donc pas une indemnisation supplémentaire d’éventuels revenus de services-système.

La demande et dès lors les prix sur le marché de l’électricité étant susceptibles de varier à l’avenir, notamment sous l’influence des nouvelles énergies renouvelables, l’al. 2 prévoit que les profils annuels de la production pourront être recalculés, mais après cinq ans au plus tôt. La procédure est similaire à celle appliquée au premier calcul du profil des écarts de production:

- on détermine à nouveau la production annuelle moyenne de cinq ans. Contrairement au calcul initial, il s’agit à présent de la production avec application de la mesure d’assainissement;

- pour cette période-là aussi, on retient l’année dont la production annuelle est la plus proche de la moyenne des cinq années considérées. Contrairement au calcul initial, le profil annuel établi sur la base de la production effective correspond à un profil avec application de la mesure d’assainissement;

- à partir de ce profil annuel avec application de la mesure, il convient alors d’appliquer une modélisation pour connaître la production d’énergie sans application de la mesure

d’assainissement;

- pour terminer, on établit un profil annuel, avec une résolution temporelle de 15 minutes, des différences entre le profil annuel de référence avec application de la mesure et le profil annuel modélisé sans application de la mesure.

Calcul initial des profils annuels Eventuel nouveau calcul des profils annuels

Production sans application de Production effective Production modélisée

la mesure d’assainissement

Production avec application de Production modélisée Production effective