Rapport explicatif

L’application d’une mesure d’assainissement peut engendrer des pertes de gain lorsque cette mesure implique un décalage de la production de courant électrique dans le temps, en ralentissant par exemple le démarrage et l’arrêt des turbines. Si la centrale produit certes la même quantité de courant qu’en l’absence de mesure d’assainissement, celui-ci doit être vendu à un moins bon prix. Une mesure d’assainissement peut aussi entraîner une perte de gain lorsqu’elle consiste à provoquer des crues artificielles pour déplacer les matériaux charriés et qu’il ne reste alors plus d’eau à turbiner.

Contrairement aux mesures constructives, dont les coûts peuvent être attestés par un justificatif, le calcul des pertes de gain imputables s’avère plus difficile: aucun justificatif ne peut prouver la différence qui sépare la production sans application de mesures et la production en cas d’application de mesures. Seules des modélisations permettent de déterminer cette différence. De plus, les prix de l’énergie varient énormément au cours d’une année et même d’une journée, et nul ne les connaît à l’avance.

Trois variantes de base permettant de déterminer les pertes de gains engendrées par l’application de mesures d’assainissement ont été envisagées lors de l’élaboration de la présente ordonnance.

1. Chaque année, on calcule a posteriori la différence (avec une résolution temporelle de 15 minutes,

p. ex.) entre la production effective en cas d’application de la mesure d’assainissement et la production, établie par modélisation, qui aurait été atteinte sans mesure d’assainissement. La différence est multipliée par le prix effectif du courant et le total correspondant est versé à titre

d’indemnité. Cette variante a été rejetée pour les raisons suivantes:

- la modélisation servant à déterminer la production énergétique sans mesure d’assainissement n’est pas très précise (elle débouche sur plusieurs résultats différents) et peut ainsi être optimisée une fois le prix du courant connu. Ces modélisations pourraient dès lors donner lieu chaque année à des litiges entre requérants et autorités;

- cette approche s’avère par ailleurs très coûteuse.

2. La différence entre production effective sans application de la mesure d’assainissement et produc-

tion avec application de la mesure établie à l’aide d’une modélisation (moyennant une résolution de 15 minutes p. ex.) est calculée une seule fois avant la décision portant sur l’octroi du financement. Cette différence est multipliée par l’estimation du prix du courant électrique. Le total des pertes de gain au cours de la période considérée est versé d’avance au requérant. Cette variante a été rejetée pour les raisons suivantes:

- les prix du courant ne sont pas connus à l’avance sur le long terme et leur estimation varie beaucoup d’un acteur à l’autre;

- un versement anticipé n’est pas une solution judicieuse (car il peut arriver que le détenteur d’une centrale n’applique pas la mesure d’assainissement ou qu’il ne l’applique pas à temps et, en cas de changement de propriétaire, il sera très difficile d’obtenir l’application correcte de la mesure ou le remboursement de l’indemnité).

3. Dans la variante 2, on calcule une seule fois, avant l’octroi du financement, la différence entre la

production effective sans application de la mesure d’assainissement et la production avec application de la mesure établie à l’aide d’une modélisation (avec une résolution de 15 minutes, p. ex.). Par analogie avec la variante 1, cette différence est par la suite multipliée par les prix effectifs du courant et la somme correspondante est versée à titre d’indemnisation. Le règlement proposé se fonde sur cette variante 3, tout en prévoyant des règles de calcul particulières en cas d’abaissement temporaire de la production engendré par des mesures constructives (durant les travaux). Voici les avantages de cette variante:

- la détermination de la production à l’aide d’une modélisation, étape fort coûteuse, n’est entreprise qu’une fois, de sorte que les coûts restent proportionnés et que les éventuels litiges ne devront être tranchés qu’à une seule reprise;

- cette variante prend en compte l’évolution effective des prix du courant.