Rapport sur les résultats

1 Contexte

Le 20 novembre 2013, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative à la réforme Prévoyance vieillesse 2020, qui s’est achevée le 31 mars 2014.

Les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, les organisations faîtières nationales de l’économie, les autorités et institutions apparentées ainsi que d’autres organisations et organes d’exécution ont été invités à prendre position sur le projet de loi et le rapport explicatif. Au total, les destinataires de la consultation étaient au nombre de 88. Les documents de la procédure de consultation ont aussi été publiés sur le site Internet de

l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), à l’adresse www.ofas.admin.ch >

Documentation > Législation > Procédures de consultation > Procédure de consultation sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020. Sur l’ensemble des destinataires, 79 ont remis une réponse au Département fédéral de l’intérieur (DFI). Tous les cantons ont pris part à la procédure de consultation. 9 partis politiques sur 12 se sont prononcés (PBD, CSPO, PDC, PEV, PLR, pvl, PES, PSS, UDC). En outre, 89 participants non officiels ont pris part à la consultation.

Destinataires officiels officiels ayant non officiels Total répondu 1 Cantons 26 26 -26

2 Partis politiques 12 9 211

3 Sections des partis politiques 99

4 Autorités et institutions apparentées 2 1 34

Associations faîtières nationales des villes, des 5 3 2 -2

communes et des régions de montagne 6 Associations faîtières de l’économie 8 8 -8

Organisations d’assurés, de bénéficiaires de prestations 7 16 14 2034

Institutions de prévoyance, compagnies d’assurances,

et d’indépendants 8 16 15 1631

associations professionnelles et organes d’exécution 9 Autres organisations intéressées 5 4 3135

10 Particuliers 88

Total 88 79 89168

La CDAS et la CDF ont rendu une réponse commune (avec un petit ajout de la CDF), de même que l’UPS/economiesuisse. Les jeunesses des partis bourgeois ont donné des avis en grande partie identiques, de même que les 9 associations membres de l’USAM. Plusieurs organisations de défense des personnes handicapées se sont largement ralliées à la position de la DOK.

Le présent rapport présente les résultats de la consultation. Toutes les réponses reçues peuvent être consultées à l’adresse www.ofas.admin.ch > Documentation > Législation > Procédures de consultation > Procédure de consultation sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020.