Rapport sur les résultats

dette de l’AI. Le deuxième, AVS II, devrait mettre en place les conditions pour relever l’âge de référence au-delà de 65 ans. L’abaissement du taux de conversion minimal et les mesures d’accompagnement feraient partie du troisième train de mesures, réservé au 2^e pilier. L’UDC réclame en outre que le taux de conversion soit « dépolitisé ». Le PSS juge que les propositions de l’avant-projet de réforme ne sont pas suffisantes pour renforcer le 1^er pilier, notamment vis-à-vis des bas et moyens revenus. Pour le parti, il s’agit de placer véritablement les intérêts des assurés au centre des préoccupations. Le PSS réclame la concrétisation du mandat constitutionnel et un renforcement de l’AVS. Le PES s’oppose à tout affaiblissement du 1^er pilier. Pour le PST, il ne faut pas déséquilibrer l’AVS, qui est une assurance sociale exemplaire, contrairement au 2^e pilier qui est fragilisé par les aléas des rendements financiers. La solution serait un glissement progressif du 2^e pilier dans le premier, avec le maintien des acquis. Le PST soutient donc toute démarche visant à augmenter les rentes AVS sans bouleverser ce système exemplaire.

Les sections des partis politiques se sont montrées critiques en général. Les jeunesses des partis bourgeois (JDC, JUDC AG, JUDC, JLRS) estiment que la réforme ne respecte pas la symétrie des sacrifices et ne crée pas une véritable solidarité entre les générations. Pour le PS 60+, l’avant-projet de réforme globale est lacunaire : il ne fait rien contre la faiblesse des rentes de vieillesse ni contre celle des taux de remplacement, trop bas pour remplir le mandat constitutionnel. Si la réforme ne propose pas des solutions allant dans le sens de l’initiative populaire « AVSplus : pour une AVS forte », elle n’a guère de chances de rallier une majorité, parce qu’une augmentation rapide des rentes n’est possible que par le biais de l’AVS.

Autorités et institutions apparentées

La CDAS et la CDF soutiennent l’orientation de la réforme. Selon les deux conférences, les charges supplémentaires induites par la réforme sur les finances cantonales et communales sont le prix à payer pour assurer le financement futur de la prévoyance vieillesse. La CSI et

la Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations n’ont pris

position que sur des points concernant le 2^e pilier.

Associations faîtières des villes, des communes et des régions de montagne

L’ACS estime que l’avant-projet est globalement positif et que son orientation permettra d’atteindre les objectifs visés. Les délais semblent ambitieux, mais réalistes. L’UVS indique que les villes et les communes accordent une grande importance à ce que la Suisse dispose d’un système de prévoyance vieillesse efficace, fiable et dont le financement soit assuré à long terme. Il en va de la pérennité financière de l’aide sociale et du système des PC, ainsi que de la paix sociale et de la solidarité entre les générations. L’UVS apprécie que la réforme prévoie des adaptations tant au niveau des prestations que des recettes. Les mesures proposées sont jugées positives et adéquates pour atteindre l’objectif visé.

Associations faîtières de l’économie

L’UPS/economiesuisse saluent de manière générale l’orientation de la réforme englobant 1^er et 2^e piliers, mais rejettent le projet du Conseil fédéral dans sa forme actuelle, le considérant trop chargé et excessivement axé sur l’augmentation des recettes. L’USAM, estimant aussi que la réforme mise trop sur l’augmentation des recettes et qu’elle est très chère, rejette le projet dans son ensemble et demande au Conseil fédéral de revoir sa copie de fond en comble. Pour l’USS, la réforme de la prévoyance vieillesse doit prévoir une amélioration des rentes de l’AVS et accorder plus de poids à cette assurance. L’AVS est le pilier principal pour les personnes à bas ou moyen revenu, et surtout pour les femmes. La SEC Suisse approuve les objectifs globaux de la réforme. Ses membres mettent au premier plan le maintien des prestations. Cet objectif doit passer avant tout par un renforcement du 2^e pilier. Travail.Suisse estime que la réforme fixe les bons objectifs et que le projet mis en