Rapport sur les résultats

Consultation 2013/27: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 · 104 pages

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consultation constitue une bonne base de discussion. Pour rallier une majorité, la réforme doit impérativement prendre en compte les intérêts des travailleurs.

Organisations d’assurés, de bénéficiaires de prestations et d’indépendants

Parmi les organisations qui défendent les intérêts des seniors, Pro Senectute, le CSA, l’ASA/SVS et la FSR saluent la réforme, même s’ils émettent des réserves sur certains points. Par contre, l’AVIVO rejette la réforme dans son ensemble et exprime sa déception.

Les organisations féminines (SKF et Frauenzentrale Zürich), à l’instar d’autres organisations, demandent que la réforme ne se fasse pas uniquement aux dépens des femmes. Le WIDE estime que la réforme est déséquilibrée et que les femmes n’y trouvent pas leur compte.

L’USPF et le ssp pensent qu’il serait plus judicieux de renforcer l’AVS que de maintenir le niveau des rentes du 2e pilier, car une amélioration des prestations du 1er pilier profiterait à toutes les femmes.

Les organisations de défense des personnes handicapées (DOK, AGILE, Pro Mente Sana, UCBAveugles, FSA, Retina Suisse et ASP) soutiennent les objectifs globaux du projet. Certaines organisations estiment cependant que la réforme devrait être réalisée en deux étapes.

Institutions de prévoyance, compagnies d’assurances, associations professionnelles et organes d’exécution

Plusieurs participants de cette catégorie se sont exprimés spécifiquement sur les thèmes les concernant. Ceux qui se sont exprimés sur la réforme dans son ensemble y sont majoritairement favorables. Ils reconnaissent en particulier le fait qu’une réforme s’impose (ASIP et Publica). Par contre, plusieurs participants sont critiques par rapport aux coûts (notamment COAI, VVP, inter-pension, USF et ASG). Certains demandent en outre que la réforme se concentre sur les thèmes importants (ASIP, inter-pension, Pensionskasse des

Kantons Schwyz).

Autres participants

Les avis des autres participants quant à l’orientation globale de la réforme sont mitigés. Bon nombre d’entre eux jugent positivement les propositions de réforme. D’autres les rejettent à cause des coûts qu’elles engendreraient ou parce qu’ils considèrent que la réforme est trop chargée.

3.2 Objectifs de la réforme

La réforme vise à maintenir le niveau des prestations de la prévoyance vieillesse, à garantir l’équilibre financier des deux piliers et à adapter le système à l’évolution de la société.

Les participants qui se sont exprimés sur ce point saluent globalement les objectifs poursuivis par la réforme. Le maintien du niveau des prestations est notamment considéré comme un élément central dans de nombreuses réponses.

Cantons

La plupart des cantons sont favorables aux objectifs de la réforme. Le maintien du niveau des prestations rencontre une approbation particulièrement élevée : les 19 cantons qui se sont exprimés sur ce point sont favorables à cet objectif. Pour de nombreux cantons (notamment SZ, BL, AI), il serait impossible de réaliser le mandat constitutionnel concernant