Projet

DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L’O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 37c

Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 12

Section: Protection et signalisation des passages à niveau

Article: Signaux et installations Edition: 01.07.2014

DE 37c.6

1 Signaux avancés et marquages routiers selon l’OSR

1.1 Les signaux avancés et marquages routiers nécessaires pour garantir la sécurité au

passage à niveau seront coordonnés avec l’autorité compétente, conformément aux dispositions de l’article 104 OSR.

1.2 On ne peut renoncer aux signaux avancés qu’à l’intérieur des localités, sur les

chemins ruraux et les chemins réservés aux piétons ainsi que sur les voies d’accès appartenant à des particuliers, lorsque les signaux au passage à niveau peuvent être reconnus assez tôt.

1.3 En dehors des agglomérations, les passages à niveau mentionnés à l’art. 37c, al. 5,

OCF doivent être annoncés par un signal supplémentaire «Tramway ou chemin de fer routier» (OSR 1.18) avec une plaque de distance à la place des panneaux

indicateurs de distance.

1.4 Pour des raisons de sécurité, on prévoira autant que possible de marquer sur la

chaussée devant le passage à niveau, de chaque côté de la voie ferrée, des lignes d’arrêt conformément aux dispositions de l’OSR.

Suite: feuille n° 13