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Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages
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DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L’O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 37c
Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 11
Section: Protection et signalisation des passages à niveau
Article: Signaux et installations Edition: 01.07.2014
DE 37c.4
1 Signaux lumineux au lieu de signaux clignotants
1.1 Les signaux lumineux doivent être conçus conformément aux dispositions de la
législation sur la circulation routière. Les dispositions d’exécution relatives aux
signaux à feux clignotants des barrières, demi-barrières et barrières à ouverture sur demande s’appliquent par analogie.
DE 37c.5
1 Installations de signaux lumineux aux passages à niveau conformes à l’art. 37c, al. 5,
OCF
1.1 Lorsque de tels passages à niveau sont complétés par une installation de signaux
lumineux, on applique les dispositions de la législation sur la circulation routière sur les installations de signaux lumineux.
1.2 Pour le chemin de fer, on emploie des feux blancs disposés de façon particulière (cf.
Ordonnance sur la signalisation routière; OSR3), placés au maximum 20 mètres avant le passage à niveau et commandés par l’installation de signaux lumineux.
2 abrogé
3 Sur des voies industrielles se trouvant sur des routes principales, il faut apposer des
signaux «Autres dangers» (OSR 1.30) avec une plaque complémentaire «voie(s)
industrielle(s)», au lieu de signaux «Tramway ou chemin de fer routier».
3RS 741.21
Suite: feuille n° 12