Projet

DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L’O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 37c

Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 10

Section: Protection et signalisation des passages à niveau

Article: Signaux et installations Edition: 01.07.2014

(DE 37c.3)

3.3 Pose de signaux «Siffler»

3.3.1 Les signaux ferroviaires «Siffler» conformes aux Prescriptions suisses de circulation

des trains doivent être installés selon l’art. 37c, al. 3, let. c, OCF si les conditions de visibilité sont temporairement mauvaises (p. ex. à cause du brouillard). Ceux-ci doivent être placés à une distance telle qu’ils pourront être entendus par les usagers de la route entre 15 et, si nécessaire, 10 secondes avant le passage de la circulation de train ou du mouvement de manœuvre le plus rapide.

3.3.2 Sur les lignes à plusieurs voies, à l’exception des lignes à double voie sans

banalisation, le signal «Siffler» doit être installé une fois par voie.

3.3.3 Si l’infrastructure routière n’est pas utilisée pendant toute la durée d’exploitation du

chemin de fer, des limitations temporelles peuvent être mises en place.

3.4 Les passages à niveau croisant des pistes cyclables combinées avec un chemin pour

piétons peuvent être équipés selon l’art. 37c, al. 3, let. c, OCF si des signaux et des obstacles permettent d’empêcher la circulation directe des cycles.

4 Installations de signaux lumineux pouvant stopper la circulation routière à un niveau

sécuritaire en cas de panne

4.1 Les installations de signaux lumineux pouvant stopper la circulation routière à un

niveau sécuritaire en cas de panne sont constituées de signaux lumineux avec croix de Saint-André placées au-dessus du signal lumineux et d’un signal acoustique.

4.2 Abrogé

4.3 Conditions de visibilité requises

4.3.1 Des conditions de visibilité suffisantes doivent être garanties pour permettre le

franchissement sûr du passage à niveau. Si la distance de visibilité nécessaire au franchissement sûr du passage à niveau est supérieure à 300 mètres en raison de la vitesse des trains et du temps de dégagement, il faut prévoir un autre système de protection.

Suite: feuille n° 11