Projet
Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages
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DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L’O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 37c
Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 15
Section: Protection et signalisation des passages à niveau
Article: Signaux et installations Edition: 01.07.2014 (DE 37c, dimensions)
Figure 3: Croix de Saint-André
Suite: feuille n° 16