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Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages
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Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 1
Section: Installations de sécurité et applications télématiques
Article: Principes Edition: 01.07.2012
DE 38.1 Généralités
1 Pour la spécification et la démonstration de la réalisation des exigences en matière
de fiabilité, disponibilité, maintenabilité et de la sécurité (exigences FDMS), il y a lieu d’appliquer la norme SN EN 501261.
1.1 Les exigences fonctionnelles de sécurité et les exigences en matière d’intégrité de la
sécurité doivent être définies sur la base d’une analyse des risques.
1.2 Pour la communication de sécurité entre des équipements de sécurité, il faut en outre
appliquer la norme SN EN 50159.
1.3 La démonstration de la sécurité des systèmes et des fonctions essentielles sur le
plan de la sécurité et leurs expertises doivent être effectuées selon la norme
SN EN 50129.
1.3.1 Pour les systèmes non électroniques, la norme est applicable par analogie.
1.4 Les facteurs qui influencent les caractéristiques de fiabilité, de disponibilité, de
maintenabilité et de sécurité (propriétés FDMS) doivent être respectés et contrôlés pendant toute la durée de vie des systèmes.
2 Sur les tronçons ferroviaires et dans les gares, une communication verbale doit être
possible entre le chef-circulation et le mécanicien de locomotive.
2.1 Dans le cadre des processus d’exploitation essentiels sur le plan de la sécurité, la
communication verbale sera enregistrée pour la traçabilité des événements et la garantie de la qualité tout en respectant le principe de proportionnalité.
3 Les installations de sécurité et les applications télématiques doivent être protégées
des comportements erronés prévisibles et, par des moyens proportionnés, de toute intervention abusive.
4 Les caractéristiques des installations de sécurité et des applications télématiques
doivent être coordonnées avec les processus d’exploitation et les prescriptions d’exploitation.
5 Les DE-OCF ad art. 44, DE 44.b sont applicables aux exigences pour les câbles des
installations de sécurité et des applications télématiques.
1Voir DE-OCF, annexe n°3
Suite: feuille n° 2