Projet

Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 7

Section: Installations de sécurité et applications télématiques

Article: Installations de sécurité Edition: 01.07.2012

DE 39.3.a Commande et protection des parcours

1 Les fonctions de commande et de protection des parcours doivent commander le

parcours prévu pour une circulation de train ou un mouvement de manœuvre et le protéger contre les mises en danger qui peuvent amener notamment aux

événements suivants:

a. collisions frontales et collisions par l’arrière;

b. prises en écharpe;

c. déraillements sur des aiguilles, croisements ou dispositifs de protection dont les parties mobiles ne se trouvent pas en position correcte ou qui sont manœuvrés par erreur sous des véhicules ferroviaires;

d. collisions avec des personnes ou des véhicules routiers sur des passages à niveau;

1.1 Pour les convois pour lesquels ces évènements représentent des risques

négligeables, la protection intégrale des parcours par l’installation de sécurité n’est pas impérativement exigée.

2 Pour que l’installation de sécurité puisse transmettre une autorisation de circuler, le

parcours doit être protégé.

2.1 Les autorisations de circuler transmises par les installations de sécurité pour des

circulations de train et des mouvements de manœuvre doivent être mises en

interdépendance, de façon à exclure que des convois se mettent en danger de

manière réciproque.

2.2 Des convois qui se mettent réciproquement en danger doivent aussi être exclus, en

tout temps, au-delà des limites de systèmes techniques.

2.3 Pendant qu’un signal fixe est à voie libre pour un premier train, l’installation de

sécurité doit garantir qu’un deuxième train ne puisse pas arriver sur la même voie devant le même signal.

Dans les installations avec signalisation en cabine, il faut aussi garantir, au moyen de mesures appropriées, qu’un train ne puisse pas suivre un autre train sans disposer d’un propre parcours protégé.

2.4 L’exploitation ferroviaire sûre doit continuer d’être garantie aussi après une rupture

d’attelage.

Suite: feuille n° 8