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Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages

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Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 2

Section: Infrastructure et ouvrages d’art

Edition: 1.7.2014 Article: Infrastructure

(DE 25)

1.6 L’infrastructure doit être résistante et stable. Elle doit être dimensionnée de manière à

supporter sans dégâts les sollicitations transmises par le lit de ballast pendant une durée d’utilisation économique (en règle générale 100 ans pour les nouvelles

constructions ; pour les projets de maintenance [cf. ch. 1.2] év. en fonction des tronçons limitrophes) et à les transmettre au terrain dans une mesure supportable.

1.7 Pour obtenir une durée d’utilisation économique de l’infrastructure, il faut viser la

meilleure qualité possible des parties au départ, tant pour les nouvelles constructions que pour la maintenance d’installations (cf. ch. 1.2). A cet effet, il faut déterminer adéquatement les conditions géologiques/géotechniques et hydrologiques et veiller à ce que la planification soit rigoureuse et la construction contrôlée.

1.8 Pour les nouvelles constructions, les caractéristiques du sol de fondation doivent être

étudiées à un niveau de qualité suffisant. À partir des propriétés reconnues, il faut évaluer l’aptitude au projet du sol de fondation et son comportement, puis en déduire des conclusions du génie civil.

1.9 Lors de projets de maintenance, au moins dans le cas de transformations et

d’extensions (cf. ch. 1.2), l’infrastructure et le terrain doivent faire l’objet d’un examen géotechnique servant de base aux mesures de génie civil, auquel seront également intégrés les résultats confirmés des expériences tirées de l’entretien.

1.10 Le dimensionnement et la conception de l’infrastructure doivent répondre en principe

aux normes suisses (SN) ad hoc.

1.11 La réunion des multiples charges des voies en groupes de charges des voies

valables pour les chemins de fer à voie normale, à voie métrique et à voie spéciale permet de tenir compte des différentes exigences et d’en simplifier le traitement.

1.12 L’infrastructure doit être agencée de manière homogène et uniforme,

longitudinalement et notamment transversalement par rapport à la voie afin d’obtenir un appui continu et d’éviter tous tassements différentiels ou différences de rigidité sous les traverses.

1.13 L’infrastructure et le lit de ballast doivent être drainés partout. Sur les tronçons à

double voie et à plusieurs voies, la pente latérale de la surface de la couche de base et de la plate-forme doit être en règle générale symétrique (en forme de toit), même aux courbes, aux appareils de voie et aux passages à niveau, avec rupture de pente entre deux voies.

1.14 Si des géotextiles sont utilisés, leurs propriétés doivent répondre aux exigences de la

SN 670 2502 et de la EN 13250.

2 Groupes de charges des voies

2.1 Les voies sont classées en deux catégories : nouvelles constructions (NC) et projets

de maintenance (PM) selon le ch. 1.2 en fonction de leur sollicitation en tonnesbrutes-complètes par jour (TBC/j) ou de la vitesse de projet (V) en groupes de

charges des voies conformément au tableau ci-après. Le critère déterminant est celui qui débouche sur le groupe de charges des voies le plus élevé.

2Voir DE-OCF, annexe n° 3

Suite feuille n° 3