Rapport explicatif

Référence du dossier : 521/2013-04-29/282

sont choisies conformément aux DE 44.c, ch. 5.9.2, il n’est pas possible d’effectuer des réductions de la valeur momentanée.

44.c, ch. 10

Lors de la « fabrication des prototypes » des indications de danger, les CFF ont

constaté que les coûts de fabrication conformément aux DE 44.c, ch. 10.1.5, édition 2012 (symbole et texte l’un au dessus de l’autre) sont plus élevés que ceux inhérents à leur proposition d’adaptation.

L’OFT a examiné la proposition de présentation des CFF et est parvenu à la

conclusion qu’elle est équivalente à la proposition de la DE 44.c, ch. 10.1.5.

Afin de ne pas générer de surcoûts, l’OFT souhaite intégrer la proposition des CFF aux DE 44.c, ch. 10.1.5.

44.g, ch. 5

L’ancienne formulation reprise de l’OIEC est initialement en rapport avec les

déclenchements de protection, par ex. en cas de surintensité.

Le but de la nouvelle formulation est qu’en cas de défaillance du frein électrique, les systèmes de freinage hydrauliques ou pneumatiques prennent automatiquement le relais. La formulation révisée est désormais plus précise. L’objectif de protection est inchangé.

5.3 DE art. 45 OCF

45.3

Conformément au tableau actuel (feuille 10), la distance de sécurité pour les

installations à 33 kV doit être définie conformément au TR 50488. Dans la pratique,

cette définition laisse une marge d’interprétation.

La valeur définie pour les installations 33 kV a été calculée selon le TR 50488, puis arrondie et comparée aux prescriptions de la norme EN 50110.

5.4 Annexe n° 4 aux DE-OCF art. 81

La formulation détaillée, notamment des « dispositifs de sectionnement de la ligne de contact » sert à une meilleure compréhensibilité des termes conformément à la norme EN 50119 en relation avec le vocabulaire utilisé en Suisse. Il ne s’agit pas d’une

modification matérielle.