Rapport sur les résultats

N° de référence: COO.2180.109.7.126190 / 217.1/2011/01115

129 autorités et organisations ont été invitées à s’exprimer, à savoir les 26 cantons, la CdC, la CDCM et la CDF, les douze partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les trois associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, les huit associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national, ainsi que 77 autres intéressés, à savoir principalement les casinos et autres entreprises actives dans le domaines de jeux d’argent, les principales associations et institutions œuvrant dans le domaine de la santé et de la prévention ainsi que les principales associations sportives et culturelles.

3 Avis reçus

3.1 Participation

Sur les 129 autorités et organisations invitées à s’exprimer, 97 ont pris position. Deux organisations (UPS et SKS) ont expressément renoncé à se prononcer.

Invitations Réponses

Cantons 26 26

Conférences cantonales 3 1

Partis politiques 12 7

Associations faîtières des 3 3

communes, des villes et des

régions de montagne qui œu-

vrent au niveau national

Associations faîtières de 8 4

l’économie qui œuvrent au ni-

veau national

Autres milieux intéressés 77 56

Total 129 97

1605 participants ont en outre pris position spontanément. Il s’agit principalement d’associations et institutions sportives et culturelles, d’organisations actives dans le domaine social ou de la santé, d’organismes actifs dans le domaine des jeux d’argent, des milieux du tourisme et de l’hôtellerie, ainsi que d’un grand nombre de personnes privées. La majeure partie de ces prises de position spontanées sont des prises de position standards, calquées sur des modèles émanant d’une part des associations et clubs sportifs, et d’autre part des casinos. Ces catégories de prises de position présentent donc toutes le même contenu.

Au total, le nombre de participants à la consultation s’élève donc à 1702.

Autres partis politiques4

Autres communes et villes17

Maisons de jeu4

Sociétés de loterie2

Autres exploitants de jeux d’argent5

Autorités de surveillance2

Secteur de la prévention, de la santé et du social19

Autres organisations130

Personnes privées1422

Total des participations spontanées1605