Rapport explicatif

al. 3bis (énoncé officiel d'un diplôme ou titre postgrade étranger reconnu). Les détenteurs de diplômes et titres postgrades fédéraux ou étrangers reconnus ont toujours la possibilité d'utiliser un synonyme usuel à l'énoncé officiel du titre en question, pour autant que celui-là ne porte pas à confusion (al. 2bis), comme par exemple "Fachärztin oder Facharzt für Frauenheilkunde" à la place de "Fachärztin oder Facharzt für Gynäkologie und Geburtshilfe" ou encore "Fachärztin oder Facharzt für Augenheilkunde" au lieu de "Fachärztin oder Facharzt für Ophthalmologie".

L'actuel al. 3 est supprimé, puisqu'il ressort a contrario des autres alinéas qu'aucune autre dénomination ne peut être utilisée, que celles listées à cet article. Les titulaires de diplômes fédéraux et titres postgrades fédéraux peuvent également se dénommer selon l'énoncé officiel de leur diplôme ou titre postgrade fédéral (al. 3). Ainsi, un titulaire du diplôme fédéral de médecin pourra se dénommer "diplômé fédéral en médecine", à la place de "médecin reconnu au niveau fédéral".

De la même manière, les détenteurs de diplômes et titres postgrades étrangers reconnus peuvent utiliser comme dénomination le libellé du titre en question, dans la langue du pays qui le leur a délivré (al. 3bis).

Il est explicitement prévu qu'à l'avenir, si le diplôme ou titre postgrade étranger reconnu est susceptible d'être confondu avec un diplôme ou titre postgrade fédéral, la dénomination soit complétée par une mention entre parenthèses indiquant le pays de provenance (al. 3ter).

La personne qui n'est pas au bénéfice d'un diplôme fédéral ou étranger reconnu, respectivement d'un titre postgrade fédéral ou étranger reconnu, ne peut pas utiliser les dénominations de l'art. 12, al. 1 à 4, sous peine d'être punie en vertu de l'art. 58 LPMéd.

Section 6: Dispositions transitoires

Art. 18b Dispositions transitoires concernant le titre postgrade fédéral en chirurgie de la main

Avec l'accréditation de la filière de formation postgrade en chirurgie de la main en juin 2013 et l'introduction de cette spécialisation au point 3 de l'annexe 1, un nouveau titre postgrade fédéral est créé. L'article 18b vise à assurer que les personnes déjà titulaires selon l'ancien droit d'un titre privé en chirurgie de la main puissent également se dénommer spécialistes en chirurgie de la main.

Annexe 1 Formation postgrade des médecins

Au chiffre 1, la durée de formation des spécialisations en anesthésie, gynécologie et obstétrique, pathologie, radiologie et radio-oncologie/radiothérapie est ramenée de 6 à 5 ans. Les organisations responsables de la formation postgrade ont souhaité abandonner l'année de formation postgraduée non spécifique (année à option), puisqu'il n'est, selon elles, pas possible de contrôler son contenu et sa qualité. Les programmes de formation seront ainsi rendus plus structurés et transparents.

En outre, dans la version italienne de l'ordonnance, la faute d'orthographe au chiffre 1 dans le titre "medecina interna generale" doit être corrigée.

Les titres des chiffres 1 et 2 de l'annexe sont adaptés suite à l'entrée en vigueur définitive pour la Suisse de la directive 2005/36/CE le 1er septembre 2013.

La chirurgie de la main est introduite comme nouvelle spécialisation au chiffre 3 de l'annexe et un nouveau titre postgrade fédéral ainsi créé. Le Groupe d'étude de chirurgie de la main a été créé en 1966, devenu en 1983 la Société suisse de chirurgie de la main (SSCM). Depuis janvier 2007, un titre de formation postgrade de droit privé en chirurgie de la main est décerné par la FMH / SSCM. La discipline est largement établie en Suisse (150 spécialistes en 2010 et 48 places de formation postgrade). Il s'agit d'un domaine scientifique, médical et méthodologique autonome, qui ne correspond plus à la définition d'une simple formation approfondie (Schwerpunkt), ni à une formation