Rapport explicatif

23 Communication des résultats de l’analyse19

24 Informations supplémentaires

25 Autorisation 8 AP plus détaillé 26 Surveillance

27 Réalisation d’analyses génétiques à

l’étranger

28 Dépistages12

29- Réglementation des analyses génétiques en

35 dehors du domaine médical

36 Généralités sur les analyses génétiques dans 21, al. c en partie couvert le cadre de rapports de travail, de l’assurance par la LAGH et de la responsabilité civile 37 Principe (rapports de travail)21

38 Exceptions autorisées pour les analyses22

génétiques présymptomatiques visant à prévenir les maladies professionnelles et les accidents 39 Exécution de l’analyse23

40 Communication des résultats de l’analyse et24

imputation des frais 41 Mesures prises d’office25

42 Interdiction d’exiger une analyse (rapports26

d’assurance)

43 Interdiction d’exiger ou d’utiliser les résul-27

tats d’une analyse déjà effectuée 44 Autorisation d’exiger ou d’utiliser les résul-28

tats d’une analyse génétique présymptomatique déjà effectuée 45 Analyses génétiques dans le cadre de la29

responsabilité civile 46 Diagnostic de maladies déclarées30

47 Principes (profils d’ADN) 31 AP plus détaillé 48 En procédure civile32

49 En procédure administrative33

50 Établissement de la filiation hors procédure34

51 Reconnaissance en vue d’établir des profils 8, al. 4 d’ADN 52 Commission d’experts pour l’analyse géné-35

tique humaine