Rapport explicatif

Annexe 3

Tableau de concordance

Avant-projet LAGH Remarques

1 But2

2 Champ d’application 1 AP plus étendu 3 Définitions3

4 Interdiction de discriminer4

5 Consentement 5 AP plus détaillé 6 Information en matière d’analyses géné- 18, al. 1 AP plus détaillé

tiques

7 Communication des résultats de l’analyse 19 en partie en

relation avec l’art. 23 AP

8 Droit de ne pas être informé6

9 Protection des données génétiques 7 AP plus détaillé 10 Réutilisation des échantillons et des données 20 AP plus détaillé génétiques 11 Autotests génétiques9

12 Entremise et publicité

13 État des connaissances scientifiques et de la

technique

14 Analyses génétiques effectuées sur des 10, al. 2 AP plus détaillé

personnes incapables de discernement

15 Analyses prénatales 11 AP plus détaillé 16 Analyses génétiques effectuées sur des

personnes décédées et sur des embryons ou

des fœtus provenant d’interruptions de

grossesse ou d’avortements spontanés ainsi que sur des enfants mort-nés 17 Droit de prescrire des analyses 13 AP plus détaillé 18 Conseil génétique en général14

19 Conseil génétique en matière d’analyses15

génétiques prénatales 20 Information en matière d’analyses prénatales 16 visant à évaluer un risque 21 Services d’information et de conseil en17

matière d’analyse prénatale

22 Forme du consentement 18, al. 3