Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: N105-0073

III Directives techniques sur les zones à bâtir (DZB)

1 Avis général sur les DZB

1.1 Positif

Il va de soi que la Confédération doit disposer d’une base de calcul fiable pour le

dimensionnement des zones à bâtir des cantons (AI, AR, BE, FR, GL, GR, NE, NW, OW, SH, SO, TG, UR, ZG; PBD, PDC; SAB; COSAC, Delémont, DTAP, SLB, VLP-ASPAN).

La méthode de calcul est compréhensible et utilisable (BL, BS, GL, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TG, UR, ZG; Agence solaire, ASPO, ATE, COSAC, Delémont, DTAP, FP, FSG, HD, Petits paysans, Pro Natura, pusch, RZU, VLP-ASPAN, WWF, ZPG, ZPZ).

Les DZB vont dans le bon sens. Il s’agit en effet de prendre au sérieux les

préoccupations des cantons. La garantie du redimensionnement des zones à bâtir est bien conçue. Les cantons ne sont traités ni avec trop de sévérité ni avec trop

d’indulgence (SG, ZH; ACS; USP; BBV, BVA, BVSH, CJA, CNAV, Gewerbe LU,

LOBAG, SOBV, suissemelio, Swiss Beef, USPF, VTL, ZBV).

1.2 Négatif

La réglementation proposée « récompense » les cantons ayant suivi une approche peu souhaitable (du point de vue de la LAT) car les contingents de zones à bâtir augmentent avec l’importance de la croissance démographique attendue. Les cantons confrontés à une croissance démographique inférieure à la moyenne (notamment en raison de leur politique restrictive en matière de classements en zone à bâtir) voient leurs futures possibilités de classements en zone à bâtir restreintes même s’ils disposent de très peu de réserves non bâties selon la statistique des zones à bâtir (AI, BE; PBD, pvl).

La méthode permet encore la création de nouvelles zones à bâtir à partir de la présomption d’une forte croissance de la population ou des emplois même s’il existe encore des zones à bâtir sous-utilisées dans le canton. La croissance devrait être impérativement corrélée à une meilleure utilisation du territoire (Agence solaire, ASPO, ATE, FP, FSG, HD, Petits paysans, Pro Natura, pusch, WWF).

Le calcul des besoins en zones à bâtir sur la base de statistiques ne va pas résoudre les problèmes. Les statistiques et les prévisions devraient tout au plus être utilisées pour vérifier la plausibilité des calculs (IGS).

L’approche est trop orientée sur les statistiques, tournée vers le passé et peu compatible avec les modes de pensée et d’action dans le domaine de l’aménagement du territoire (ASEG, constructionsuisse, FSU Mittelland, IGS, SVIT, UCV).

2 Aspects spécifiques

Il faudrait rapidement changer la base de calcul à partir des surfaces de zones à bâtir utilisées s’appuyant sur un état existant, peu satisfaisant, par des valeurs-cibles relatives à la consommation de surfaces ou des valeurs-limites concernant le mitage du territoire ou d’autres indicateurs tournés vers l’avenir dont il faudrait lancer sans tarder la mise au point (Agence solaire, ASPO, ATE, FP, FSG, HD, Petits paysans, Pro Natura, pusch, WWF). Les

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valeurs des surfaces de zones à bâtir utilisées de plus de 400 m par habitant ne devraient pas être prises en compte dans le calcul des capacités car elles ne sont pas conformes à la Stratégie pour le développement durable (PSS; Agence solaire, ASPO, ATE, FP, FSG, HD, Petits paysans, Pro Natura, pusch, WWF). ^45/52