Rapport sur les résultats

Consultation 2013/62: Ouverture de l'audition concernant l'adaptation de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils · 10 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, destransports, de l’énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l’énergie OFEN

Avril 2014

Rapport sur les résultats de l’audition concernant la révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne, RS 730.01): prescriptions concernant les appareils électriques