Rapport sur les résultats

2.2 Prescriptions à modifier

2.2.1 Sèche-linge

Le PS, swisscleantech, la FSE, le WWF, Pusch, Greenpeace, Pro Natura, S.A.F.E et la SKS jugent nécessaire l’adaptation de l’exigence minimale. Ils demandent cependant des exigences minimales plus sévères pour l’efficacité énergétique A++ ainsi que l’introduction d’un coefficient de

condensation minimum, déjà obligatoire dans l’UE, mais qui serait plus élevé en Suisse (90% au lieu de 60% dans l’UE). L’exigence minimale A++ est aussi souhaitée par le canton SH. Le CI CDS,

Coop, Migros et le kf approuvent les prescriptions si des mesures sont introduites en vue

d’empêcher les achats à l’étranger pour les installateurs sanitaires étrangers, les distributeurs et les particuliers.

2.2.2 Fours électriques

Le PS, swisscleantech, la FSE, le WWF, Pusch, Greenpeace, Pro Natura, S.A.F.E et la SKS

approuvent le renforcement des prescriptions, mais demandent toutefois une reprise si possible simultanée de l’adaptation prévue des prescriptions minimales et de l’étiquette-énergie de l’UE, y compris les cuisinières et les hottes d’aspiration. Le canton SH, le kf ainsi que la SRF demandent la même chose, la SRF souhaitant pour sa part renoncer en général à la réglementation spéciale. Le CI CDS, Coop et Migros souhaiteraient que le champ d’application de l’appendice soit adapté à celui de la directive 2002/40/CE.

2.2.3 Mode veille et mode arrêt

SWICO, le kf, le PS, swisscleantech, la FSE, le WWF, Pusch, Greenpeace, Pro Natura, S.A.F.E et la SKS approuvent la modification, SWICO estimant qu’il faut renoncer au délai de fourniture.

2.2.4 Décodeurs

Le canton SH, le PS, swisscleantech, la FSE, le WWF, Pusch, Greenpeace, Pro Natura, S.A.F.E et la SKS approuvent la modification, mais demandent cependant tous, à l’exception du PS, une consommation d’énergie annuelle maximale de 75 kWh pour les décodeurs simples et complexes. Le CI CDS, Coop et Migros jugent judicieux que l’exigence minimale se base sur le Code of

Conduct, mais rejettent la modification en raison du calcul différent des durées pour la détermination du cycle de 24 heures. Le calcul est également rejeté par le kf, SWICO, UPC Cablecom et

Swisscable. Ils privilégient le Voluntary Agreement, une convention volontaire dans l’UE et refusent eux aussi le projet. SWICO critique la règle spéciale des délais de fourniture. Swisscom souhaite que le délai de fourniture soit prolongé de six mois. Le kf propose de tenter une nouvelle fois

d’amener les fournisseurs à conclure une convention volontaire.

2.2.5 Moteurs électriques

Le canton ZG, le PS, swisscleantech, la FSE, le WWF, Pusch, Greenpeace, Pro Natura, S.A.F.E et la SKS approuvent les modifications, alors qu’ECO SWISS, le kf, economiesuisse, SWICO,

swissT.net et Swissmem rejettent clairement les prescriptions plus sévères par rapport à l’UE en raison de la forte dépendance vis-à-vis des importations et des exportations. LE CI CDS, Coop et Migros approuvent le renforcement des prescriptions si une solution est trouvée en vue d’empêcher les achats à l’étranger pour les installateurs étrangers, les distributeurs et les particuliers. SWICO demande également que l’on renonce au délai de fourniture.

2.2.6 Circulateurs électriques sans presse-étoupe

L’adaptation de la prescription est approuvée par le PS, le kf, swisscleantech, la FSE, le WWF,

Pusch, Greenpeace, Pro Natura, S.A.F.E et la SKS.