Rapport sur les résultats

Le kf argumente que les consommateurs savent que les machines sans étiquette sont

éventuellement moins efficaces. C’est pourquoi une obligation n’est pas nécessaire.

Electrosuisse propose un réajustement, étant donné que la plupart des machines à café se situent déjà dans la classe la plus élevée et souligne en outre que la norme EN 14511 employée devrait être remplacée par la norme EN 60661 ratifiée en novembre 2013 Le PS, swisscleantech, la FSE, le WWF, Pusch, Greenpeace, Pro Natura, S.A.F.E et la SKS soutiennent également ces propositions, la SKS approuvant pour sa part l’obligation.

2.3.10 Prescription en matière de déclaration des pneumatiques

Les cantons ZH, GR, SH, NE, TI ainsi que Greenpeace, le kf, Pro Natura, Pusch, S.A.F.E., la FSE, la SKS, le PS, swisscleantech et le WWF approuvent explicitement l’introduction d’une prescription de déclaration pour les pneumatiques. L’ASP, routesuisse et l’UPSA acceptent la prescription de déclaration. L’ASTAG, auto-suisse et le TCS sont opposés à l’introduction d’une prescription de déclaration pour les pneumatiques.

L’obligation générale de marquage des pneus montés au préalable sur les véhicules neufs est rejetée par l’UPSA, l’ASTAG, auto-suisse, economiesuisse, l’ASP, routesuisse, le TCS et la VFAS. Cette dernière demande que les types de pneus non spécifiés en détail soient exclus explicitement de l’obligation de déclaration.

L’ASP demande de renoncer à l’obligation d’apposer l’étiquette sur la surface de roulement du pneumatique ou à proximité immédiate de celle-ci; en contrepartie, les informations correspondantes doivent être jointes à la facture lors de l’achat de pneumatiques.

S.A.F.E., swisscleantech, l’ASP, Pusch, la FSE et le WWF demandent que le règlement 1235/2011 soit également mentionné, à titre de complément au règlement 1222/2009. Dans sa prise de

position, l’ASP demande également de tenir compte du règlement 228/2011.

2.4 Délais transitoires

L’USIE et l’USAM demandent que les délais transitoires après l’entrée en vigueur des nouvelles prescriptions soient prolongés d’un an (mise en circulation) et deux ans (fourniture). EWZ aimerait en revanche raccourcir la fourniture d’une année. Electrosuisse, Migros, Coop et le CI CDS

souhaiteraient que l’on applique les mêmes dispositions que dans l’UE où les appareils mis en circulation peuvent être vendus.