Rapport sur les résultats

L’association de la branche ImmoClimat Suisse GKS et la FEA rejettent les nouvelles exigences pour les pompes à chaleur. GKS craint que les nouvelles prescriptions fassent augmenter le coût des installations de pompes à chaleur et que l’exception à la LETC puisse constituer un obstacle lors de négociations avec l’UE. La FEA demande que les prescriptions de l’UE soient reprises.

Les deux entreprises CTA et ait Schweiz ont pris position directement. Cette dernière approuve les nouvelles prescriptions, mais regrette que la période de mise en œuvre soit beaucoup trop courte. Les prescriptions européennes dans le domaine de l’écoconception ne devraient toutefois pas être négligées. CTA critique les exigences minimales au point de mesure W55 ainsi que les exigences relatives à la gestion et demande également une période de mise en œuvre plus longue.

Les cantons LU, AG, BE et BL demandent en outre une nouvelle prescription pour les bains à remous.

2.3.3 Pompes à eau

Le PS, le kf, swisscleantech, la FSE, le WWF, Pusch, Greenpeace, Pro Natura, S.A.F.E et la SKS

er approuvent la modification, mais souhaitent toutefois que les prescriptions soient reprises au 1 août 2014.

2.3.4 Climatiseurs et ventilateurs de confort

Le canton SH, le kf, le PS, swisscleantech, la FSE, le WWF, Pusch, Greenpeace, Pro Natura,

S.A.F.E et la SKS approuvent la modification, mais proposent des exigences minimales plus

ambitieuses: classe A++/A+ (air conditionné / chauffage) à partir d’août 2015. Par ailleurs, les mêmes exigences doivent s’appliquer aux climatiseurs à simple ou à double conduit et aux appareils fixes de type split. Le canton FR souhaite des prescriptions plus sévères pour les climatiseurs mobiles.

2.3.5 Ventilateurs

Le PS, le kf, swisscleantech, la FSE, le WWF, Pusch, Greenpeace, Pro Natura, S.A.F.E et la SKS

er approuvent la modification, mais souhaitent toutefois que les prescriptions soient reprises au 1 août 2014.

2.3.6 Lave-vaisselle domestiques

Le PS, swisscleantech, la FSE, le WWF, Pusch, Greenpeace, Pro Natura, S.A.F.E et la SKS

er

demandent que le niveau 2 de l’UE soit repris au 1 août 2014 et que les exigences minimales subissent un durcissement supplémentaire en 2015 (classe A+++).

2.3.7 Aspirateurs

La FEA fait observer que dans l’introduction de l’OEne, son entrée en vigueur est fixée en général

er

au 1 août 2014, alors que dans l’UE, la directive sur l’étiquetage pour la nouvelle étiquette-énergie

er

entrera seulement en vigueur au 1 septembre 2014. Elle demande donc une adaptation. Le PS, swisscleantech, la FSE, le WWF, Pusch, Greenpeace, Pro Natura, S.A.F.E et la SKS demandent

er

que les prescriptions de l’UE soient reprises au 1 septembre 2014 et l’introduction du niveau 2 de

er

l’UE au 1 septembre 2015. Le kf approuve la reprise de la prescription.

2.3.8 Ordinateurs et serveurs informatiques

Le PS, swisscleantech, la FSE, le WWF, Pusch, Greenpeace, Pro Natura, S.A.F.E et la SKS

er

souhaitent une mise en œuvre au 1 août 2014, tandis que SWICO demande de renoncer aux délais de fourniture.

2.3.9 Prescription en matière de déclaration des machines à café domestiques

La FEA montre qu’il faudrait impérativement tenir compte d’une norme CENELEC (qui doit encore être adoptée), afin que plusieurs procédures de mesure ne doivent pas être appliquées en cas d’introduction européenne, et rejette la prescription. Le CI CDS, Coop et Migros ainsi que la SRF rejettent également l’obligation tant qu’il n’y a pas de prescription dans l’UE.