Rapport sur les résultats

1. Introduction

1.1 Situation initiale

La hausse de l’efficacité énergétique compte depuis déjà plus de 10 ans parmi les thèmes majeurs de la politique énergétique de la Confédération. L’efficacité énergétique des appareils électriques a encore gagné en importance dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050. Grâce au premier paquet de mesures, le Conseil fédéral entend réduire la consommation d’électricité de 3% par personne et par an d’ici à 2020, par rapport à l’an 2000. A moyen et long terme, la Stratégie

énergétique 2050 doit permettre une réduction de la consommation d’électricité par personne et par an de 13% d’ici à 2035 et de 18% d’ici à 2050.

Le Parlement a chargé le Conseil fédéral d’adapter les normes d’efficacité pour les appareils électriques dans l’ordonnance sur l’énergie (motion 11.3376 «Normes d’efficacité énergétique applicables aux appareils électriques. Elaborer une stratégie des meilleurs appareils pour la

Suisse»). La Suisse doit reprendre si possible simultanément les normes d’efficacité énergétique figurant dans la directive relative à l’écoconception de l’UE. En outre, la Suisse doit

systématiquement aménager les normes d’efficacité énergétique en fonction de la meilleure

technologie disponible, tout en développant le rôle pionnier de la Suisse en Europe pour des

catégories d’appareils importantes. La révision partielle prévue de l’ordonnance sur l’énergie (OEne; RS 730.01) met en œuvre les exigences formulées dans la motion, en accord avec la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral. Les modifications planifiées concernent les prescriptions d’efficacité et les obligations de déclaration.

1.2 Déroulement et destinataires

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a ouvert l’audition le 31 octobre 2013. 128 acteurs ont été invités à participer à l’audition qui s’est terminée le 17 janvier 2014. Au total, 82 prises de position ont été reçues.

Le présent rapport en donne un résumé et ne prétend pas être exhaustif. On compte notamment parmi les participants à l’audition les cantons, les partis politiques représentés au Parlement, les associations faîtières de l’économie, de l’industrie et des services, du secteur des transports, les organisations de défense des consommateurs, les organisations de protection de l’environnement et du paysage, ainsi que les organisations des domaines cleantech, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

1.3 Aperçu des prises de position reçues

Sur les 128 acteurs invités à prendre position, 63 ne se sont pas prononcés. 17 prises de position émanent de participants n’ayant pas été invités directement à participer.

Participants par groupe Prises de position reçues Cantons25

Partis politiques4

Associations faîtières des communes, des villes et des2

régions de montagne Associations faîtières de l’économie5

Industrie et services23

Secteur des transports8

Organisations de protection de l’environnement et du5

paysage Organisations des domaines cleantech, des énergies3

renouvelables et de l’efficacité énergétique Organisations de défense des consommateurs2

Secteur de l’électricité1

Autres participants à l’audition4

Total82