Rapport explicatif

ce de justifications particulières, ce qui est extrêmement long. Une période maximale d’amortissement plus courte se justifie. Une réglementation transitoire est prévue pour les goodwill actuellement présents (voir chapitre 5.21).

La circulaire règle désormais le traitement des badwill, lesquels surviennent lorsque le prix d’acquisition payé est inférieur aux actifs nets de l’entreprise acquise. Les sorties de fonds attendues suite à la prise de contrôle doivent être sanctionnées par l’enregistrement d’un engagement dans la rubrique Autres passifs. Un badwill éventuel résiduel, généré par un authentique « lucky buy », doit avoir pour conséquence une écriture immédiate dans la rubrique Produits extraordinaires.

La consolidation des sociétés-filles dont les bouclements sont établis en monnaie étrangère est effectuée de la même manière que l’intégration des succursales en monnaie étrangère dans le bouclement individuel. Mais il est toujours prévu d’enregistrer directement dans les capitaux propres les différences de change résultant du fait que des cours de conversion diffèrent lorsqu’il s’agit de traiter le bilan et le compte de résultat.

La structure minimale se fonde globalement sur celle du bouclement individuel avec présentation fiable, en tenant toutefois compte des particularités prévues pour le bouclement individuel supplémentaire conforme au principe de l’image fidèle (chapitre 5.6).

4.8 Allègements lors de l’établissement des comptes consolidés (chapitre VII.)

Le réputé rabais de consolidation ne s’appliquera dorénavant plus seulement à la société qui établit les comptes consolidés (maison-mère) mais également aux autres sociétés du groupe, tout comme le prévoit l’art. 961d al. 1 CO. Ce rabais de consolidation porte non seulement sur le rapport annuel et le tableau des flux de trésorerie mais également sur certains éléments de l’annexe aux comptes annuels. Ce sont notamment :

1. la présentation des participations ;

2. l’indication des entreprises dans lesquelles la banque détient une participation significative, directe ou indirecte ;

3. la présentation des immobilisations corporelles ;

4. la présentation des valeurs immatérielles ;

5. la présentation de la structure des échéances des instruments financiers ;

6. la présentation du total des actifs répartis par pays ou par groupes de pays (domicile du débiteur) ;

7. la présentation des actifs et passifs répartis selon les monnaies les plus significatives pour la banque ;