Rapport explicatif

4.10 Instruments financiers (chapitre IX.)

Ce chapitre mentionne les différents instruments financiers, les commente le cas échéant et règle leur traitement comptable. L’approche appliquée actuellement s’agissant de leur saisie et leur l’évaluation n’a pas été changée. L’enregistrement est effectué en principe au coût d’acquisition. Les risques de pertes doivent être couverts par des correctifs de valeurs. Dans le cas des agios ou des disagios, les créances produisant des intérêts et les engagements doivent être traitées en principe selon la méthode du coût amorti (méthode des coûts d’acquisition adaptés).

Le chapitre relatif aux opérations de financement de titres se fonde largement sur les prescriptions actuelles. Dans la mesure du possible, des simplifications ont été apportées. L’échange de liquidités conduit à l’enregistrement d’écritures dans le bilan. Par contre, les titres reçus (dans le cas d’opérations dites « reverse-repo » et de l’emprunt de titres) ne sont pas portés au bilan et les titres livrés (dans le cas d’opérations « repo » et de prêt de titres) demeurent au bilan, dans la mesure où le pouvoir de disposition économique n’est pas transféré. La banque qui reçoit les titres doit toutefois enregistrer un engagement non-monétaire dans son bilan lorsque les titres reçus sont revendus à une partie tierce.

Les opérations de négoce sont évaluées à la juste valeur même si cela conduit à l’enregistrement de gains non réalisés. Désormais, une rubrique est dédiée à l’indication des engagements résultant des opérations de négoce. Elle fait apparaître notamment les opérations à découvert en cours.

Vu la grande importance des opérations en dérivés auprès de certaines banques, les valeurs de

remplacement positives et négatives de ces instruments financiers figureront à l’avenir dans des

rubriques particulières du bilan. Ces dernières contiendront tant les dérivés de négoce que ceux détenus à des fins de couverture. A cet égard, la possibilité de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives, mentionnée dans le chapitre 5.3, est applicable. Par contre, le tableau de l’annexe Présentation des instruments financiers dérivés (actifs et passifs) fait ressortir les valeurs avant et après l’impact des contrats de netting.

La possibilité d’évaluer les instruments financiers hors négoce à la juste valeur est introduite (Autres instruments financiers évalués à la juste valeur / Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur). Cette « option de juste valeur » est toutefois balisée par des prescriptions reprises pour l’essentiel de l’actuelle FAQ Comptabilité des banques, 20a Evaluation des produits structurés émis. Les conditions suivantes régissant l’évaluation à la fair value doivent être remplies sur base cumulative :

a) Les instruments financiers sont évalués à la juste valeur dans le cadre d’une stratégie analogue au négoce. Ceci survient sur la base d’une stratégie de placement et de gestion des risques documentée, assurant une saisie, une mesure et une limitation appropriée des différents risques ;

b) Il existe une relation de couverture économique entre les instruments financiers de l’actif et les engagements, ayant pour conséquence une neutralisation très large de l’évaluation à la juste valeur dans le compte de résultat (prévention d’un « accounting mismatch ») ;