Rapport explicatif

8. la répartition et les commentaires relatifs aux créances et engagements conditionnels ;

9. la répartition des crédits par engagement ;

10. les indications et commentaires sur le résultat par droit de participation.

En comparaison avec les prescriptions actuellement en vigueur, la maison-mère va bénéficier d’allègements moins amples (en particulier, celui relatif au tableau Répartition des avoirs administrés et présentation de leur évolution – actuel tableau Q – va devenir caduc). L’autorité de surveillance estime que le rabais de consolidation doit faire l’objet d’une limitation pertinente, vu que le cercle des entités qui en bénéficie est élargi à toutes les autres sociétés du groupe. Par ailleurs, ces sociétés du groupe doivent établir des comptes annuels complets et un rapport annuel lorsque leurs titres de participation sont cotés.

4.9 Bouclement intermédiaire (chapitre VIII.)

Le bouclement intermédiaire doit être établi par toutes les banques et il comporte pour le moins un bilan et un compte de résultat complet. La disposition de l’art. 25a al. 6 OB, offrant la possibilité de se borner à présenter le compte de résultat jusqu’à la position Bénéfice brut (avec commentaires complémentaires sur l’évolution des risques ainsi que des correctifs de valeurs et provisions), est abrogée, car il apparaît que cette présentation succincte du compte de résultat ne correspond plus aux usages actuels et est insuffisante.

Les banques dont les titres de participation ou de créance sont cotés doivent en plus établir un état des capitaux propres et une annexe restreinte. Cette dernière comporte au minimum des indications et des commentaires sur les points suivants :

a) Modifications des principes de comptabilisation et d’évaluation et éventuelles corrections d’erreurs complétées par des explications sur les effets qui en résultent dans le bouclement intermédiaire ;

b) Facteurs qui, durant la période de référence et la période précédente, ont influencé la situation économique de la banque ;

c) Produits et charges extraordinaires ;

d) Evénements significatifs survenus après la date de l’établissement du bouclement intermédiaire.

Ces prescriptions se fondent en large partie sur la Swiss GAAP RPC 31 Recommandation complémentaire pour les sociétés cotées à l’exception du tableau des flux de trésorerie. De tels tableaux sont peu parlant en ce qui concerne les banques. C’est pourquoi une renonciation à l’intégrer dans le bouclement intermédiaire est justifiée.