Rapport explicatif

c) L’impact éventuel de la propre solvabilité sur la juste valeur doit être neutralisé et ne doit pas influencer le compte de résultat. Un enregistrement des impacts de la propre solvabilité dans le compte de compensation est possible.

Les prescriptions relatives aux immobilisations financières ont été partiellement réélaborées. Comme actuellement, les instruments de créances destinés à être détenus jusqu’à l’échéance sont traités selon la méthode du coût amorti. Les éventuels risques de pertes doivent faire l’objet de correctifs de valeur débités de la nouvelle rubrique Variations des correctifs de valeurs ainsi que pertes relatives aux risques de défaillance affectant les opérations d’intérêt. Une vente anticipée implique comme actuellement l’enregistrement du gain réalisé ou de la perte réalisée dans le compte de compensation (dans la rubrique Autres actifs / Autres passifs) et une dissolution correspondante durant la durée résiduelle de l’instrument de créance concerné.

Les instruments de créance disponibles à la revente peuvent être traités selon l’une des deux méthodes suivantes :

1) Application stricte du principe de la valeur la plus basse (comme maintenant) : la valeur maximale légale correspond au coût d’acquisition historique (dans la mesure où il est équivalent ou inférieur à la valeur de marché) ou à la valeur de marché (lorsqu’elle est inférieure au coût d’acquisition historique) ;

2) Application du principe de la valeur la plus basse dite adaptée (correspond au traitement figurant la FAQ Comptabilité des banques, 23 Evaluation des immobilisations financiers non destinées à être détenus jusqu’à l’échéance). L’agio ou le disagio est pris en compte jusqu’à l’échéance. Cela a pour impact l’adaptation du coût d’acquisition (évaluation au coût d’acquisition adapté). La valeur d’acquisition revue doit être comparée avec la valeur de marché. Cette dernière est pertinente si elle s’avère être inférieure.

L’approche choisie doit figurer dans les principes de comptabilisation et d’évaluation.

Les adaptations de valeurs affectant le cas échéant les instruments de créance, disponibles à la revente, sont enregistrées en fonction de leur signe soit dans les Autres charges ordinaires soit dans les Autres produits ordinaires. A titre optionnel, il est possible de comptabiliser séparément les adaptations de valeur relatives à la solvabilité et celles provoquées par les conditions du marché (voir chapitre 5.5.2).

Les immobilisations financières contiennent également des titres de participation, les propres positions physiques en métaux précieux ainsi que les immeubles repris dans le cadre des opérations de crédits et destinés à la revente. Ces actifs sont évalués selon le principe de la valeur la plus basse, à l’exception des stocks physiques de métaux précieux affectés à la couverture des engagements résultant de comptes en métaux précieux, lesquels sont évalués à la juste valeur.

Le traitement actuel des emprunts convertibles et à option détenus a été abrogé (évaluation à la valeur la plus basse, avec la possibilité d’évaluer séparément), car il s’agit en soi de produits structurés (voir plus bas).