Rapport explicatif

créances détenus jusqu’à l’échéance, les gains et pertes des dérivés de couverture, traités selon la méthode dite « accrual » et aliénés avant l’échéance, doivent être saisis dans le compte de compensation et dissouts graduellement durant la durée résiduelle. Enfin, les banques ayant recours à la comptabilité de couverture doivent notamment commenter dans l’annexe la stratégie de gestion de risques lors du recours à la comptabilité de couverture, indiquer le genre des opérations de base ainsi que les opérations de couverture y relatives. Enfin, elles doivent commenter la corrélation économique ainsi que la mesure de l’effectivité de même que la survenance d’une ineffectivité.

Les banques conservent la possibilité d’utiliser pour leur comptabilité de couverture les prescriptions émises par un standard international reconnu par la FINMA. Toutefois, cette faculté ne s’adresse qu’aux banques qui utilisent intégralement un tel standard pour l’établissement du bouclement individuel supplémentaire conforme au principe de l’image fidèle ou des comptes consolidés. Si la banque fait usage de cette option pour son bouclement individuel statutaire, il est requis d’enregistrer dans le compte de compensation les montants qui sont, au niveau du bouclement individuel supplémentaire conforme au principe de l’image fidèle ou des comptes consolidés, affectés directement aux fonds propres.

La relation entre la comptabilité de couverture et l’utilisation de l’option de juste valeur peut être présentée comme suit :

Comptabilité de couverture Option de juste valeur

But Présentation des impacts dans les comp- Prévention d’un « accounting mistes annuels / comptes consolidés décou- match » lors de la saisie de produits lant du recours par la banque aux instru- structurés (ou d’autres opérations mi-