Projet

12. Décision 97/161/CE de la Commission du 17 février 1997 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les chevilles métalliques pour la fixation de systèmes légers dans le béton, JO L 62 du 4.3.1997, p. 41.

13. Décision 97/176/CE de la Commission du 17 février 1997 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits de bois de charpente et produits connexes, JO L 73 du 14.3.1997, p. 19.

14. Décision 97/177/CE de la Commission du 17 février 1997 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les chevilles métalliques à injection pour maçonneries, JO L 73 du 14.3.1997, p. 24.

15. Décision 97/462/CE de la Commission du 27 juin 1997 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les panneaux à base de bois, JO L 198 du 25.7.1997, p. 27.

16. Décision 97/463/CE de la Commission du 27 juin 1997 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les chevilles en plastique pour béton et maçonnerie, JO L 198 du 25.7.1997, p. 31.

17. Décision 97/464/CE de la Commission du 27 juin 1997 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits d’assainissement, JO L 198 du 25.7.1997, p. 33.

18. Décision 97/555/CE de la Commission du 14 juillet 1997 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques, JO L 229 du 20.8.1997, p. 9.

19. Décision 97/556/CE de la Commission du 14 juillet 1997 relative à la procédure

d’attestation de conformité de produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les systèmes/kits mixtes pour l’isolation thermique externe avec enduit (ETICS), JO L 229 du 20.8.1997, p. 14.

20. Décision 97/571/CE de la Commission du 22 juillet 1997 relative au modèle général

d’agrément technique européen pour les produits de construction, JO L 236 du 27.8.1997, p. 7.

21. Décision 97/597/CE de la Commission du 14 juillet 1997 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les aciers de ferraillage et de précontrainte pour béton, JO L 240 du 2.9.1997, p. 4.

22. Décision 97/638/CE de la Commission du 19 septembre 1997 relative à la procédure

d’attestation de conformité de produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits pour assemblage de pièces de bois, JO L 268 du 1.10.1997, p. 36.

23. Décision 97/740/CE de la Commission du 14 octobre 1997 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la maçonnerie et les produits connexes, JO L 299 du 4.11.1997, p. 42.

24. Décision 97/808/CE de la Commission du 20 novembre 1997 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les revêtements de sol, JO L 331 du 3.12.1997, p. 18.

25. Décision 98/143/CE de la Commission du 3 février 1998 relative à l’attestation de pro-

cédure de conformité de produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les systèmes de membranes souples fixées mécaniquement pour l’étanchéité des toitures, JO L 42 du 14.2.1998, p. 58.