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Consultation 2013/99: Modifications de l'ordonnance sur les épizooties, de l'ordonnance sur la protection des animaux et de l'ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public · 5 pages
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Ordonnance concernant le Système d’information du Service vétérinaire public (OSISVET) Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'annexe de l'ordonnance du 2 octobre 2008 concernant le système d'information du Service vétérinaire public1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjuin 2014.
... 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération,
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
1 RS 916.408
2014–….