Projet

Ordonnance sur les épizooties (OFE)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties¹ est modifiée comme suit:

Art. 3, let. i^biset n

Par épizooties à éradiquer, on entend les maladies animales suivantes:

i^bis. besnoitiose;

n. épizooties équines: dourine, anémie infectieuse, morve;

Art. 4, let. h^bis

Par épizooties à combattre, on entend les maladies animales suivantes:

h^bis. encéphalomyélites équines: de l'Ouest, de l'Est et vénézuélienne, fièvre de West Nile, encéphalite japonaise;

Art. 5, let. g

Abrogée

Art. 6, let. z^biset z^ter

Les expressions ci-dessous sont définies comme suit:

z^bis. avortement: expulsion avant le terme normal de la gestation d'un fœtus incomplètement développé et non viable;

z^ter. animal mort-né: descendant qui naît au terme normal de la gestion, mais qui est mort à la naissance ou qui meurt dans les 24 heures après sa naissance.

Art. 15b

Abrogé

1 RS 916.401