Rapport explicatif

Modifications  de l'ordonnance sur les épizooties  de l'ordonnance sur la protection des animaux et  de l'ordonnance concernant le Système d’information du Service vétérinaire public

Rapport explicatif

I. Généralités

La présente modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE; RS 916.401) poursuit essentiellement un triple objectif: actualiser les dispositions de lutte contre certaines épizooties, adopter de nouvelles épizooties dans l'ordonnance, adapter les dispositions concernant le passeport équin aux besoins des utilisateurs. Quelques modifications sont aussi apportées à la réglementation de l'enregistrement des chiens dont le principe figure à l'art. 30, al. 2, de la loi du 1^erjuillet 1966 sur les épizooties (LFE; RS 916.40). Ces modifications entraînent par ailleurs quelques adaptations dans l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn; RS 455.1) et dans l'ordonnance du 29 octobre 2008 relative au système d'information du Service vétérinaire public (SISVET; RS 916.408).

II. Aperçu des principales nouveautés

1.) Modification de l'ordonnance sur les épizooties

1.1 Passeport équin

Depuis le 1^erjanvier 2011 tous les équidés (animaux de l'espèce équine) détenus en Suisse doivent être enregistrés dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) et un passeport équin doit avoir été établi pour chacun d'eux. Il est apparu que les procédures d'émission du passeport équin élaborées avec diverses organisations équines ont été ressenties comme compliquées et difficilement applicables par nombre de services émetteurs de passeports. De ce fait, les services émetteurs de passeports ont continué à utiliser leurs propres banques de données pour l'émission du passeport équin, au lieu de se procurer les données, comme prescrit, auprès de la BDTA. L'obligation de relever le signalement (de faire un croquis) de tous les équidés a aussi suscité des réserves, car elle entraîne des frais et elle est loin d'être facile pour certains équidés

— par exemple pour les ânes.

Vu qu'une identification claire des équidés peut être désormais assurée sans le signalement grâce à la puce électronique (obligatoire pour tous les équidés nés après le 1^er janvier 2011), et grâce à la saisie du numéro de la puce dans la BDTA, il est proposé d'abroger l'obligation de relever le signalement. Le signalement restera seulement obligatoire pour les chevaux qui sont inscrits dans un herd-book au sens de l'art. 2, let. a, de l'ordonnance du 31 octobre 2012 (RS 916.310; animaux inscrits au herd-book). Le signalement d'un équidé pourra être exceptionnellement exigé en vertu d'un règlement