Projet

– Date

– Information sur la possible visualisation de la relation par les

autres autorités vétérinaires cantonales

– Numéro du contrôle des viandes (uniquement pour les

contrôleurs des viandes ou les abattoirs)

2.3 Animaux et mouvements d'animaux annoncés à la BDTA

2.3a Chiens

10 B B B B B F F F

– Numéro de la puce électronique

– Numéro d'identification supplémentaire

– Nom

– Date de naissance

– Sexe

– Race

– En vie / mort

– Date de l'annonce de la mort

– Nom et adresse du détenteur

– Numéro ID de l'exploitation du détenteur

– Nom et adresse du vétérinaire qui identifie l'animal

¹Aucun droit de modification des données importées de la banque de données de l'OFAG (SIPA), de la BDTA, du REE ou de la banque de données centrale visée à l'art. 30, al. 2 LFE ou importées de l'Office fédéral de la statistique.

²Seules les relations importées du SIPA ou de la BDTA sont visualisées.

³Accès uniquement aux données relatives aux autorisations selon l’art. 13 ODAlOUs.

⁴Accès uniquement aux données relatives aux cas de manquements à la protection des animaux.