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Consultation 2013/99: Modifications de l'ordonnance sur les épizooties, de l'ordonnance sur la protection des animaux et de l'ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public · 5 pages
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Annexe (art. 8, al. 3 et 10)
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Chap. 1.2, ch. 10
10 Banque de données centrale visée à l'art. 30, al. 2 LFE