Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Modification de l'ordonnance sur les épizooties, de l'ordonnance sur la protection des animaux et de l'ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public Rapport sur les résultats de l'audition

1. Contexte

L'Office vétérinaire fédéral (depuis le 1^erjanvier 2014: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires [OSAV]) a mis en audition du 7 octobre au 31 décembre 2013 les trois ordonnances suivantes:

 l'ordonnance sur les épizooties (OFE; RS 916.401)

 l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn; RS 455.1)

 l'ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public (OSISVET; RS 916.408).

La modification de l'OFE poursuit essentiellement un triple objectif: actualiser les dispositions de lutte contre certaines épizooties, adopter de nouvelles épizooties dans l'ordonnance, et adapter les dispositions concernant le passeport équin aux nouveaux besoins des utilisateurs. Quelques modifications sont aussi apportées à la réglementation de l'enregistrement des chiens dont le principe figure à l'art. 30, al. 2, de la loi du 1^erjuillet 1966 sur les épizooties (LFE; RS 916.40). Les modifications de l'OFE ont été mises en consultation avec quelques adaptations de l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn; RS 455.1) et de l'annexe à l'ordonnance du 29 octobre 2008 concernant le Système d'information du Service vétérinaire public (SISVET; RS 916.408).

L'office responsable a reçu 71 prises de position en tout: 20 émanant de gouvernements ou de départements cantonaux, 12 d'offices cantonaux (11 d'offices vétérinaires, 1 d'un office de l'agriculture) et 39 d'organisations de la branche et d'organisations intéressées.

Pour une meilleure lisibilité, le texte fait référence aux organisations, offices et cantons par leur abréviation. On trouvera la liste explicative des abréviations à la fin du rapport.

2. Remarques générales

Tous les cantons et toutes les organisations qui se sont exprimés sur les modifications de l'OFE dont l'objectif est d'adapter l'ordonnance aux derniers résultats de la recherche scientifique approuvent celles-ci. De même l'inscription de la besnoitiose dans l'OFE et la nouvelle réglementation des épizooties équines est approuvée par ceux qui se sont exprimés à ce sujet.

Cependant, alors que les cantons sont favorables aux modifications concernant l'émission des passeports équins proposées dans le projet, les organisations équines s'opposent à l'obligation qui leur est faite de se procurer un passeport de base auprès de la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). Elles craignent que ce système n'entraîne une péjoration de la qualité des données, un surcroît de travail et qu'il ne soit plus coûteux. Elles estiment en accord avec l'USP qu'il faudrait œuvrer à un consensus entre les autorités et les organisations équines.