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Consultation 2014/11: Révision totale de l'ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (OPBC) · 4 pages
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Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, RO .... de catastrophe et de situation d’urgence
1. conflits armés,
2. Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation4
L’annexe 1 est modifiée comme suit:
Identificateur 65
Inventaire des biens RS 520.31 art. 2 OFPP A65
culturels d’importance nationale Identificateur 188 Inventaire cantonal des RS 520.31 art. 2 Cantons A188
biens culturels [OFPP]
d’importance régionale
et locale
Art. 11 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ...
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération: Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération: Corina Casanova