Projet

Annexe (art. 1, al. 2 et 3, et art. 3, al. 1)

Correspondances des expressions et des actes législatifs

1. Pour garantir une interprétation correcte de la directive 2014/33/UE13 sur les ascenseurs, à laquelle renvoie la présente ordonnance, les correspondances terminologiques sont les suivantes: