Rapport sur les résultats

Consultation 2014/127: Révision partielle de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) portant sur la coopération internationale en matière de formation professionnelle · 8 pages

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Rapport sur les résultats

4 Commentaires détaillés

Projet global de renforcement de la CIFP

NW, BS, FR, SO, AG, l’ODEC, la CSEPC, suissetec et Swiss Textiles saluent la volonté de la

Confédération de renforcer l’encouragement en faveur de la CIFP en vue d’un meilleur

positionnement international de la formation professionnelle suisse et font valoir, en partie

explicitement, que le projet tient compte des conditions cadres changeantes au plan international et des évolutions dans le domaine de la formation professionnelle et du marché du travail.

BL note pour sa part qu’une plus grande notoriété de la formation professionnelle suisse à l’étranger contribuera à améliorer la reconnaissance internationale et la valeur sur le marché des titres suisses de formation et que le renforcement de la CIFP par la Confédération représente un complément bienvenu à la coopération transnationale. La SEC est convaincue que l’encouragement de la CIFP aboutira à un renforcement significatif en particulier de la formation professionnelle supérieure en Suisse comme à l’étranger. La SSE souligne que le transfert notamment de savoirs, de projets et d’expériences de l’étranger est bénéfique pour le système suisse de la formation professionnelle.

Le CP émet certaines réserves sur la possibilité de renforcer le système suisse de la formation professionnelle par le biais de projets à l’étranger et d’améliorer la reconnaissance internationale des titres de la formation professionnelle, mais ne remet pas en question la modification proposée.

H+ demande que le cap soit maintenu en matière d’évolution et d’encouragement du système suisse de la formation professionnelle. Pour VS et la SSE, les projets et mesures découlant de la CIFP doivent apporter une plus-value durable au système suisse de la formation professionnelle actuel et futur. Selon l’USAM, les projets et les mesures au sens d’un échange transfrontière des savoirs dans la formation professionnelle doivent se traduire par des avantages pour les deux parties, tandis que les intérêts particuliers dans la CIFP doivent rester à l’arrière-plan.

Pour GL, H+, JardinSuisse, SAVOIRSOCIAL et l’USAM, le renforcement de la CIFP ne doit pas se faire au détriment des missions actuelles et des activités ordinaires de la formation professionnelle.

Définition d’une base légale systématique pour la CIFP

BE, LU, GR, GE, la FER, JardinSuisse, la CSFP, l’USAM et la CSEPC estiment que la définition d’une base légale et l’inscription de la CIFP dans la cadre de la modification proposée sont utiles et

nécessaires au renforcement de la formation professionnelle suisse dans le contexte international. L’USAM et CoalitionEducation ONG soulignent pour leur part que la modification proposée comble un vide juridique important. AR, AI et SG jugent appropriée la modification de l’OFPr en vue de clarifier les possibilités d’encouragement financier de la CIFP.

FR demande s’il n’aurait pas été plus pertinent d’inscrire le nouvel instrument d’encouragement directement dans la LFPr, en indiquant toutefois qu’il comprend l’intérêt de vouloir créer une base juridique systématique le plus rapidement possible.

Partenariat dans la CIFP

AG, GE, le CP, la FER et la SEC saluent la reconnaissance et le respect du principe de partenariat dans le cadre du renforcement de l’encouragement de la CIFP et accueillent favorablement la

possibilité d’apporter un soutien ciblé aux mesures prises par les partenaires.

AG ajoute que le soutien à titre subsidiaire de la Confédération aux mesures prises par les partenaires garantira la qualité et la pérennité des mesures en question ainsi que la protection de la réputation et des spécificités de la formation professionnelle suisse. LU loue le fait que le rôle de la Confédération dans le domaine de la CIFP est renforcé dans le cadre de la modification proposée.

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