EASO_Synthèse des résultats
Consultation 2014/13: Arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au bureau européen d'appui en matière d'asile (European Asyl Support Office, EASO) · 8 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de justice et police DFJP
Office fédéral des migrations ODM
Domaine de direction Coopération internationale DD INT
Synthèse
des résultats de la procédure de consultation du
26 mars 2014 au 3 juillet 2014
relative au projet
dʼarrangement entre la Confédération suisse et l'Union européenne
sur les modalités de la participation de la Suisse au Bureau euro-
péen d'appui en matière d'asile (EASO)
ODM, juillet 2014