EASO_Synthèse des résultats

Consultation 2014/13: Arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au bureau européen d'appui en matière d'asile (European Asyl Support Office, EASO) · 8 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 7Fedlex · Rapport sur les résultats

4. Liste des participants

Cantons

Argovie AG Appenzell Rhodes-Intérieures AI Appenzell Rhodes Extérieures AR Berne BE Bâle-Campagne BL Bâle-Ville BS Fribourg FR Genève GE Glaris GL Grisons GR Lucerne LU Neuchâtel NE Nidwald NW Obwald OW Saint-Gall SG Schaffhouse SH Soleure SO Schwyz SZ Thurgovie TG Tessin TI Uri UR Vaud VD Valais VS Zoug ZG Zurich ZH

Conférences cantonales

Conférence des directrices et directeurs des départements

cantonaux de justice et police CCDJP

Tribunaux fédéraux

Tribunal administratif fédéral (renonce à prendre position) TAF Tribunal pénal fédéral (renonce à prendre position) TPF

Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale

Parti démocrate-chrétien PDC Parti socialiste suisse PS PLR. Les Libéraux-Radicaux PLR Union démocratique du centre UDC

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

Association suisse des officiers de l’état civil (renonce à prendre position) ASOEC Association suisse des services des habitants (renonce à prendre position) ASSH Union des villes suisses (renonce à prendre position) UVS

Associations faîtières de l’économie

Association des offices suisses du travail (renonce à prendre position) AOST