EASO_Synthèse des résultats

que la Suisse n'ait pas le droit de vote mais apprécie le mécanisme d'information et de consultation qui est appliqué pour clarifier les questions d'interprétation ou pour clarifier les modifications juridiques du règlement EASO.

Selon le canton de FR, la Suisse serait, en cas de non-participation, exclue d'activités importantes de l'EASO et se retrouverait ainsi isolée au cœur de l'Europe, d'autant plus que les autres Etats associés à Dublin (Norvège, Liechtenstein et Islande) ont également conclu un arrangement avec l'UE dans ce domaine. L'USAM souligne la nature facultative du projet, la Suisse étant libre, en tant qu'Etat associé, de participer à l'EASO.

En tant que canton frontalier, le TI est très intéressé à recevoir des informations sur des mouvements migratoires en provenance du sud. Grâce à l'EASO, la Confédération et les cantons auront accès à des informations supplémentaires pour prendre les mesures nécessaires en cas de situation de crise. Le canton de BS se prononce expressément en faveur de la bonne coopération avec les Etats membres de l'UE sur des questions transfrontalières. Grâce à cette participation, la Suisse peut apporter son expertise et bénéficier à son tour des compétences d'autres Etats. Selon la CCDJP, la participation de la Suisse à l'EASO aura, à long terme, des répercussions positives sur le système national d'asile, à l'instar de sa participation à l'Agence européenne aux frontières extérieures Frontex.

Le FIMM, les JDS, la FEPS et Sosf considèrent que le fait que la Suisse participe aux publications de l'EASO et qu'elle en assume sa part de responsabilité constitue un avantage. A leurs yeux, cette participation améliorera la transparence pour le public intéressé et permettra d'identifier plus rapidement les tendances qui se dessinent dans la politique d'asile suisse et dans la gestion de l'asile en Suisse.

Contribution financière

Plusieurs participants à la consultation constatent avec satisfaction que les cantons n'auront pas à assumer des charges supplémentaires (BL, FR, LU, TI, VS, FER). Quelques participants souhaitent toutefois que le Conseil fédéral prenne garde aux répercussions de la participation à l'EASO sur les finances et les ressources humaines. La FER invite le Conseil fédéral à prêter une attention particulière aux coûts de la participation à l'EASO dans la mesure où la contribution de la Suisse augmentera très probablement à l'avenir. Ces coûts devraient être intégrés dans une planification financière à long terme afin d'éviter une progression non maîtrisée de ceux-ci.

Selon le canton de LU, il faut à tout prix éviter que la mobilisation de ressources (par ex.

lorsque l'ODM fournit du personnel pour les actions de l'EASO) ne nuise au déroulement des processus d'asile au niveau national ou qu'il ne retarde la restructuration du domaine de l'asile. Si du personnel de l'ODM ne peut pas être détaché pour des activités de l'EASO en raison d'un gain d'efficacité, il faudrait alors songer à augmenter les ressources humaines. La FER est favorable à l'intervention de collaborateurs suisses dans le cadre de l'EASO pour autant que l'ODM ait toujours à disposition des ressources humaines suffisantes pour accomplir les missions qui sont nécessaires en Suisse. Le canton de NE espère que, comme indiqué dans le rapport explicatif, la participation à l'EASO n'aura pas de répercussions sur les finances et les ressources humaines cantonales.

Le canton de GL s'offusque de ce que la Suisse, en tant qu'Etat associé, ne dispose pas du droit de vote alors qu'elle est tenue de contribuer aux frais de fonctionnement au même titre qu'un membre effectif, conformément à la clé de répartition contractuelle. Si les cantons devaient participer directement à ces frais, GL serait plus critique à l'égard du projet.