Rapport explicatif
Consultation 2014/138: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): augmentation du supplément visé à l'art. 15b de la loi sur l'énergie (art. 3j, al. 1, OEne) · 10 pages
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Tableau 1: Production prévisible provenant d’installations bénéficiant de la RPC et rétribution prévisible par technologie
Production Production Rétribution en Rétribution en RPC d’électricité en d’électricité en 2015 [mio CHF] 2016 [mio CHF] 2015 [GWh] 2016 [GWh]
Force hydraulique 868 139 984158
Photovoltaïque 355 130 555177
Energie éolienne 69 12 12324
Biomasse 835 168 1016205
Total 2128 449 2678564
Dont:
Recettes provenant de la
vente d’électricité 86109
Rétribution du fonds LEne 363455
2.2.1 Dépenses prévisibles
En plus de la RPC, le supplément sur les coûts de transport permet de financer d’autres instruments d’encouragement. Les différentes utilisations et leurs coûts figurent dans le tableau ci-dessous:
Tableau 2: Dépenses prévisibles Dépenses [mio CHF] 20152016
RPC 449564
Rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques (RU) 157100
Financement des frais supplémentaires 3030
Appels d’offres publics 4141
Energie de compensation 55
Restitution (partielle) aux gros consommateurs 1632
Coûts d’exécution (Swissgrid SA, EPS AG, OFEN, etc.) 1212
Mesures d’assainissement des cours d’eau (0,1 ct./kWh) 5959
Total des dépenses 769843
Solde du fonds RPC en fin d’année (total des recettes - total des dépenses) 2973
2.2.2 Recettes prévisibles
Les recettes proviennent en premier lieu du supplément sur les coûts de transport prélevé auprès des consommateurs finaux ainsi que des recettes de la vente d’électricité (tableau 3):
Tableau 3: Recettes prévisibles
Recettes [mio CHF] 20152016
Supplément sur les coûts de transport sans les mesures d’assainissement des cours d’eau (1 resp. 1,2 ct./kWh) 586703
Mesures d'assainissement des cours d'eau (0,1 ct./kWh) 5959
Recettes provenant de la vente d’électricité 86109
Allègement par le biais de la TVA 1616
Report prévisible de l’exercice précédent 5129
Total des recettes 798916
2.3 Rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques
Nous allons nous intéresser ici plus en détail aux rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques, le nouvel instrument d‘encouragement introduit au 1erjanvier 2014.
Début février 2015, près de 36’000 installations photovoltaïques se trouvaient sur la liste d’attente ou étaient en traitement pour la rétribution unique, dont 10’000 exploitants d’installations d’une puissance